Obsèques : savoir se repérer parmi les offres

La certification NF Services Funéraires

Acteurs d’un marché concurrentiels, la profession du secteur funéraire est très réglementé. Pour encadrer la profession et défendre ses intérêts la Confédération des professions du funéraire et de la marbrerie CPFM a différentes vocations, à l’égard du grand public
mais également des professionnels adhérents.

Créée en 1937, la CPFM rassemble plus de 2 300 établissements de services funéraires et représente la profession auprès des autorités nationales et européennes et des pouvoirs publics. La CPFM défend et prend position par rapport à l’évolution du cadre
légal de la branche. Dans un souci de transparence, elle offre au grand public une information complète et un service de qualité. La mission de la CPFM est de veiller au respect de la réglementation et de répondre aux exigences de sa clientèle. 

La Confédération a créé avec l’AFNOR la certification NF « Services funéraires- Organisation d’obsèques » qui garantit une
haute qualité de service, la fiabilité et le sérieux des entreprises titulaires.
Les adhérents doivent ainsi assurer notamment le respect des principes de déontologie, la clarté et la précision des informations
délivrées au public, la qualité de l’accueil et la prise en charge de la famille.

COUT DES OBSEQUES 
Le prix moyen d’une inhumation ou d’une crémation est de l’ordre de 2 600 € à 3 000 € TTc selon les prestations choisies.
Préalablement à toute commande d’obsèques, l’entreprise doit remettre à la famille un devis gratuit et détaillé. • La TVA sur les obsèques

TVA, en France et dans les autres régions européennes
En France, la législation fiscale affecte le prix des obsèques par une TVA à 19,6% alors que celle appliquée dans le secteur funéraire de nos voisins européens est un taux réduit.

QUELQUES INCOHERENCES
- Les fleurs coupées vendues chez le fleuriste sont soumises à une TVA à 5,5% alors que ces mêmes fleurs mises en gerbes mortuaires sont taxées à 19,6%,
- Le transport d’un malade en ambulance n’est pas assujetti à la TVA alors que le transport d’un défunt est taxé.
Ces incohérences mettent en avant la problématique et l’impact fiscal français, d’autant plus que ces prestations ont un caractère
obligatoire.
S’agissant de biens et services de première nécessité, c’est la TVA à taux réduit qui devrait être applicable.
La CPFM se mobilise notamment pour faire bénéficier aux familles un taux réduit de TVA par application de la législation européenne
au système funéraire français.

Pour connaître les entreprises certifiées : cliquez ici
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FG
mis à jour le 27/10/2008

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2) Le lexique des obsèques de l'AFNOR

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