Fonds de solidarité vieillesse: la baisse des recettes creuse le déficit

Minimum vieillesse et retraite des chômeurs

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont les  déficits cumulés viennent d'être transformés en dette, serait à nouveau en  déficit à partir de 2009, après la réduction décidée par le gouvernement d'une  partie de ses recettes, a mis en garde son Comité de surveillance. Le FSV finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite  des chômeurs.

Dans un projet d'avis révélé lundi par La Tribune, le Comité, qui s'est réuni le 18 novembre, estime que ses  recettes seront amputées de 2,3 milliards d'euros en 2009. Il s'agit là d'une conséquence de la décision du gouvernement de priver le  FSV d'une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) pour l'affecter à  la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), afin d'amortir la dette  de la Sécu.

Comme la perte ne serait que partiellement compensée par la hausse de la  CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés), le FSV serait  déficitaire de 950 millions d'euros en 2009 et de 2,8 milliards en 2012-2013,  selon le Comité. Dans son projet d'avis, il salue sur le fond "le choix des pouvoirs publics  d'assumer leurs responsabilités financières à l'égard du FSV en procédant à la  résorption de la dette qu'il a accumulée".

Mais il "déplore que cette amélioration immédiate de la situation financière  du FSV puisse avoir pour contrepartie une dégradation à venir de ses conditions  structurelles de financement". En effet, explique-t-il, la CSG constituait une "recette de qualité du fait  de sa stabilité et de sa progression tendancielle", alors que la CSSS constitue  une recette "de moins bonne qualité car de montant aléatoire pour le FSV". Au dela du fait que "le retour à l'équilibre, sous trois ans, reste à  confirmer" vue la mauvaise conjoncture économique, il y a un "risque sérieux de  voir l'endettement du FSV, en voie de reconstitution, atteindre rapidement un  niveau qui pourrait être élevé, une nouvelle fois", s'inquiète le Comité.

YM
mis à jour le 01/12/2008

Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Aides sociales et financières


Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters