Obsèques

Formalités et Délais

Lorsqu'un parent décède, les membres de sa famille doivent accomplir un certain nombre de formalités. Certaines trés rapidement,d'autres à court et moyen terme. La plupart de ces démarches doivent être effectuées par courrier, le plus souvent en recommandé avec accusé de réception.

Dans la semaine qui suit le décès

Il faut :

prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'EpargneUn prélèvement maximum de 20 000 F peut être effectué sur le compte du défunt pour le règlement des obsèques. Pour le reste, il est important d'écrire à l'établissement bancaire qui tient les comprtes d'une personne décédée pour lui demander sa coopération dans l'inventaire des biens du défunt, ou de bloquer les comptes en attendant la liquidation de la succession. Seuls les chèques émis avant le décès sont honorés. Dès que la banque arrête les comptes, elle reprend les chéquiers en circulation et annule toute procuration.- le compte joint : le compte joint continue de fonctionner après un décès. Son contenu appartient pour moitié au titulaire survivant. Il convient de le transformer en compte personnel. Les héritiers ou les ayants droit peuvent exiger du titulaire survivant le remboursement ou le partage des sommes retirées après le décès.- les comptes épargnes : les livrets ouverts au nom du défunt sont bloqués jusqu'au règlement de la succession, sauf procuration explicite après le décès.

demander une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale:Lorsqu'une personne âgée tombe dans le veuvage, elle peut demander à bénéficier de la retraite de son conjoint. On parle alors de la "réversion" de la pension de retraite. Cette demande doit être formulée par écrit. Il s'agit d'une demande de formulaire pour le dossier de reversion.Malheureusement, le formulaire n'est pas suffisant. Il doit être renvoyé, accompagné d'autres documents qu'il faut aussi demander par écrit à différentes administrations. (Lettre type pour les différents formulaires qui accompagnent la demande de réversion).

Prévenir les compagnies d'assurances : contrat décès-obsèques ou d'assurance-vie.

Avertir le bailleur (propriétaire): si la personne âgée était locataire, il convient d'informer par écrit son propriétaire de la prochaine vacance du logement, résilier le bail, inventorier les problèmes financiers pouvant subsisterSi la personne âgée était propriétaire de son logement, il convient alors d'informer par écrit ses locataires en indiquant les coordonnées du nouveau bénéficiaire des loyers. Une lettre devra également informer le syndic du nom du nouveau propriétaire.

Dans le mois qui suit le décès

Prévenir le notaire et lui rendre visite pour organiser la succession :les problèmes de succession doivent finir par être abordés. Ils passent généralement par un notaire. Surtout si le défunt était propriétaire d'un bien immobilier, s'il avait fait une donation au dernier vivant, en cas de testament...

Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale : ces organismes prévoient diverses allocations, aides, remboursements, "tiers payant obsèques"... etc

Les compagnies d'assurance : Un décès oblige à rompre les contrats qui liaient le défunt aux organismes "payeurs" : sociétés d'assurances pour le logement, la voiture...etc. Cette rupture se fait là encore par écrit, en recommandé avec accusé de réception.

Prévenir tous les organismes payeurs EDF, GDF , Compagnie des eaux... quel que soit le devenir du logement de la personne défunte, les abonnements majeurs (électricité, eau, gaz...) doivent être dénoués. Par écrit, en recommandé avec accusé de réception. Redevance télé : La télévision étant souvent le loisir principal des personnes âgées - surtout quand elles sont handicapées - la sortie du fichier du service de la redevance est un acte qu'il convient d'accomplir. Sauf, comme c'est souvent le cas, cette même personne âgée était exonérée de redevance.

Dans les six mois qui suivent le décès

Prévenir le Centre des impôts pour l'IRPP, la taxe foncière et la taxe d'habitationIl s'agit dans ce cas de demander le transfert de la taxe d'habitation sur une autre tête, ou d'annoncer la résiliation du bail.

Trésorerie des Impôts : les héritiers doivent solder les comptes du défunt avec le fisc (impôt sur le revenu notamment). Lettre type.

Transmettre une déclaration de succession, rédigée par le notaire au Centre des impôts, relative au(x) revenu(s) de la personne décédée.A savoir les imprimés n° 2705 et 2706.La déclaration de succession n'est pas obligatoire si celle-ci ne comporte aucun bien ou si l'actif est inférieur à 10.000 F et que la transmission s'effectue en ligne directe entre époux. Lettre type.

modifier le compte joint en compte personnel

formuler (le cas échéant) une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale

Demander une allocation veuvage à la caisse primaire d'assurance maladie ou Mutualité sociale agricole : Cette aide aux veufs et veuves est conséquente (3 500 francs par mois environ) mais est soumise à condition d'âge et de ressources.Lorsque cette aide est demandée dans les douze mois qui suivent le décès, elle est accordée au premier jour du mois de décès.L'allocation veuvage passe par l'obtention d'un imprimé de "demande d'allocation" (lettre type de demande d'allocation veuvage).Une fois cet imprimé obtenu, il convient de le remplir et de le renvoyer: (lettre de retour de la demande d'allocation veuvage)

Agevillage
mis à jour le 16/07/2003

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1) Généralités
3) Les démarches obligatoires
4) Choisir une entreprise de pompes funèbres
5) Titre de la section
6) Titre de la section
7) Lexique

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