MALTRAITANCE

Statistiques en hausse dans les établissements médico sociaux

La Direction générale de l’action sociale, (DGAS) chargé depuis de 1er janvier 2001de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les mineurs et les adultes vulnérables. : vient de publier ses statistiques : les signalements de mauvais traitements sont en hausse.

Les dispositions prises :

L’éloignement provisoire ou définitif de l’agresseur est la mesure la plus souvent prise (61%) suivie par les injonctions ou des préconisations qu s’adressent aux responsables des structures.L’éloignement provisoire ou définitif de la victime (2,5%) et la fermeture provisoire ou définitive de l’établissements (1%) sont des mesures très peu fréquentes.La saisine du procureur est très fréquente : 91%.

151 signalements en 2001

Le bureau de la Protection des Personnes au sein de la Direction générale de l’action sociale, (DGAS)indique dans son bilan annuel que 151 signalements de maltraitances ont été relevés en 2001, contre 129 en 2000.Ces chiffres qui n’ont rien d’exhaustif résultent de signalements réalisés dans 51 départements : les moyens d’informations et d’action sont donc encore loin d’être actifs sur tout le territoire.

6 signalements sur 151 en Maisons de retraite

Les maison de retraite arrivent en 8ème position avec 6 signalement sur 151, loin derrière les établissements pour déficients intellectuels.Les structure privées (associatives, commerciales…) sont plus touchées que les publiques (70/30) selon cette étude.

Les types de maltraitance

Atteintes sexuelles (45%) et violences physiques (18,5%), les viols (13%) sont les plus nombreux, et en augmentation depuis 2000.Les négligences graves représentent 5,3 % des signalementsLes maltraitances à caractère imaginaire sont également mieux prises en compte.

Les victimes

Les victimes selon cette étude, sont en majorité les garçons et filles mineurs (58,3%), suivis par les adultes vulnérables et les jeunes adultes féminins.

Les agresseurs

Les agresseurs dans ces établissements sont d’abord les résidents (46,4%), suivis par les personnels éducatifs (29,8%), le personnels médical et paramédical (6,6%), les agents techniques et les cadres de direction.

Le suivi des signalements

Une enquête administrative est réalisée dans 47,7% des cas, car 65,5% des cas seraient des passage à l’acte individuels et isolés considérés par les DDASS (Directions Départementale de l’Action Sociale) comme étant indépendants de dysfonctionnements structurels. Une enquête administrative n’est donc pas nécessaire. Les dysfonctionnement structurels se classent ainsi : organisationnels, cumulés et liées au taux d’encadrement. Ils sont plus importants qu’en 2000. L’étude laisse penser que les actions sur l’organisation permettraient de réduire la maltraitance.

AdV
mis à jour le 19/03/2007

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2) ZOOM sur les maison de retraite