Toutes les informations pratiques sur l'APA

APA A DOMICILE

L'allocation personnalisée à l'autonomie a été conçue dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgée

QUI EST CONSIDERE COMME "A DOMICILE"?

- dans un logement personnel, ou au foyer d'un membre de leur famille
- qui ont opté pour l'hébergement familial
- ou un logement-foyer.

QUE PEUT ON FINANCER AVEC L'APA?

- des services, professionnels de préférence, qui vont permettre le soutien à domicile d’une personne âgée handicapée, ou financer le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite.

Mais aussi :
- une place en accueil de jour,
- de l’hébergement temporaire,
- des aides techniques,
- des travaux d'adaptation du logement...

QUI DETERMINE LE CHOIX DE TEL OU TEL SERVICE?

L'équipe médico-sociale recommande les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.

Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, à savoir :
- a) les personnes nécessitant une surveillance régulière du fait de la détérioration de leur état physique ou intellectuel ou en raison de l'insuffisance de leur entourage familial ou social ;
- b) les personnes classées dans les groupes 1 et 2 de la grille aggir et lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, alors:
l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.

EN CAS DE REFUS?

Le refus exprès du bénéficiaire de recourir à un service prestataire d'aide à domicile doit être formulé par écrit sur le plan d'aide soumis à son acceptation.


Dans ce cas, (art. 18) la participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est majorée de 10 % lorsque ce dernier fait appel soit à un service prestataire d'aide ménagère non agréé ou non géré par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit à une tierce personne qu'il emploie directement et qui ne justifie pas d'une expérience acquise ou d'un niveau de qualification définis par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.

UNE PERSONNE AGEE PEUT ELLE EMBAUCHER UN MEMBRE DE SA FAMILLE?

Le bénéficiaire de l’APA dispose d’un mois après la décision d’attribution pour indiquer au président du conseil général le nom de la personne ou du service d’aide à domicile dont il va rémunérer les services.
Tout changement ultérieur doit être déclaré dans les mêmes conditions.
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité.
Le lien de parenté éventuel avec son salarié est mentionné dans la déclaration.

RAPPEL: dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie est, «sauf refus exprès du bénéficiaire», affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.
RAPPEL: LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE EST MAJOREE DE 10% s'il passe outre l'avis de la commission de faire appel à un service prestataire qui lui est recommandé.

LE TITRE EMPLOI SERVICE EST IL AUTORISE?

Si le bénéficiaire choisit de recourir à un service d'aide à domicile agréé, l’APA peut être versée sous forme de titre emploi-service.

COMMENT EST CALCULEE LA PARTICIPATION A L'APA ?

La participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée est calculée au prorata de la fraction du plan d'aide qu'il utilise: Est exonérée de toute participation la personne dont les ressources mensuelles sont, au 1er janvier 2006, inférieures à 658,04 € - 4 087,79 francs (soit 0,67 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne).

Les personnes dont le revenu mensuel est compris entre 623,14 € et 2 483,27 € (soit encore 0,67 et 2,67 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne), ces personnes là voient leur participation calculée selon une formule complexe et progressive , impossible à reproduire ici.

Les personnes dont le revenu mensuel est supérieur à 2 483,27 € (16 290,25 francs (soit 2,67 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne), acquittent une participation égale à 90% du montant du plan d'aide utilisé.

Yves Mamou
mis à jour le 13/09/2008

Lire le reste de l'article:

1) Présentation
2) QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?
4) APA EN MAISON DE RETRAITE
5) ET EN CAS DE LITIGE ?
6) RECUPERATION SUR HERITAGE ?
7) Des fiches pour préparer la demande
8) La grille AGGIR