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RECUPERATION SUR HERITAGE ?

Les sommes servies au titre de l’APA ne font pas l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire.

Yves Mamou
mis à jour le 13/09/2008

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1) Présentation
2) QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?
3) APA A DOMICILE
4) APA EN MAISON DE RETRAITE
5) ET EN CAS DE LITIGE ?
7) Des fiches pour préparer la demande
8) La grille AGGIR