L'APA mode d'emploi

Droit social

Définitions, conditions d’accès, gestion, l’APA à domicile, l’APA en établissement, situations particulières, …

Pascale Hilberer-Rouzic, Docteur en droit, spécialisée dans le droit de l’action sociale, aborde la législation complexe de l’Allocation personnalisée d’autonomie de façon simple et compte tenu de sa grande connaissance du terrain, fournit des réponses concrètes et précises.
Que vous soyez personnellement concerné par l’APA ou amené à orienter les personnes âgées et leurs familles vers cette prestation, ce petit fascicule répond à vos interrogations.

Parmi les questions traitées :Qui finance l’APA ? Y a t-il récupération ? Ou retirer et déposer le dossier de demande ? Quelles pièces doit il contenir ? Que doit mentionner la décision d’attribution ? Comment se fait le suivi ? Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul de la participation financière à charge des bénéficiaires ? Quel peut être le montant d’un plan d’aide à domicile ?A qui est versée l’APA à domicile ? Comment est calculée la participation financière d’une APA ouverte à un membre ou aux deux membres d’un couple ? En établissement, qui fait l’évaluation de la perte d’autonomie ? Quelle est la somme minimale garantie ? Quelles sont les particularités ? Qu’est-ce que l’allocationdifférentielle ?

MB Editions – Coll. Droit – Mode d’emploi - 5 rue Cadet - 75009 Paris Tel : 01 53 34 19 00 Fax : 01 53 34 02 00
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mis à jour le 06/03/2007