Les familles retrouvent leur place aux Conseils de la vie sociale

Droits des usagers

Les Conseils de la Vie sociale (CVS) sont les instances représentatives des usagers, clients, résidents, au sein des établissements (EHPAD), des services (à domicile).Un récent décret (mars 2004) était très rigide et complexe. La place des familles, qui sont souvent le porte-parole des personnes désorientées, avait été restreinte.Un nouveau décret paru le 4 novembre au journal officiel, les réintroduit et rattache les familles au collège des "représentants indirects des usagers", soit les représentants légaux.Les résidents, les usagers restent prioritaires pour présider les Conseil de la Vie sociale. Mais le nouveau décret stipule qu'en cas d'impossibilité ou d'empêchement une famille, ou un représentant légal pourra présider ce Conseil de la Vie sociale de la structure. De même une famille ou un représentant légal pourra être le secrétaire de la séance.En cas de difficultés de représentation, un "constat de carence" devra être établi par la direction de la structure.Le décret précise que le rélevé des conclusions du Conseil de la vie sociale ou de toute autre forme de participation (enquêtes de satisfaction...) pourra être consulté sur place par TOUS les usagers, leurs familles, les représentants légaux.Agevillage.com et Agevillagepro.com, au carrefour des problématiques des familles et des professionnels, ont enquété à propos de ces Conseils de la Vie Sociale. ("textes officiels" (réservé aux abonnés professionnels).

AdV
mis à jour le 31/01/2007

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2) Conseils de la Vie sociale : les points de vue de la Fnapaef
3) Synthèsedes débats sur la rencontre sur les Conseils de la Vie Sociale à l'initiative de la FNG et d'Agevillage