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Rencontre sur les Conseils de la Vie Sociale à l'initiative de la FNG et d'Agevillage

Synthèse des débats du 8 mars

Environ trente participants, représentants d’associations et de fédérations de professionnels et de familles depersonnes âgées, se sont réunis, lors de la rencontre débat sur les Conseils de la Vie Sociale, organisée le 8 mars 2006 à l’initiative de la FNG et d’Agevillage.com.La loi du 2 janvier 2002, dont l’objectif est de « passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager citoyen », place l’usager au centre des préoccupations et décisions le concernant.
Les Conseils de la Vie Sociale (CVS )– anciens conseils d’établissements-, concernent aussi bien les établissements d’accueil que les services d’aides à domicile.
Voici, en synthèse, les réflexions et recommandations issues de cette première rencontre. D’autres auront lieu.

La loi peut-elle faire changer les pratiques ? Réduite à une application mécanique/formelle des textes, non ! En revanche, elle peut être utilisée comme un levier de changement.

La question de la représentation (de sa pertinence, de son efficacité) est souvent posée, mais le préalable n’est-il pas une réflexion sur les représentations sociales de l’âge ? Quelle place reconnaît-on réellement aux personnes dont on s’occupe ? Quelle place leur ménage-t-on dans le processus d’évaluation ? Quels rôles leur affecte-t-on ?

Cette question des représentations est étroitement liée à la démarche démocratique de représentation : l’enjeu est la capacité de mettre en œuvre une « construction collective » à laquelle participent l’ensemble des acteurs dans leur statut / et place respectifs. C’est un enjeu de citoyenneté.

L’absence d’une implication des personnes dans cette construction les incite à adopter une attitude « consumériste » qui s’exprime par des récriminations : ceci vaut tant pour les personnes âgées accompagnées que pour les familles.Or, c’est précisément cette posture « imposée » aux usagers qui fait craindre aux directions que les représentants élus par leurs pairs ne représentent en fait qu’eux-mêmes et qu’aucune réclamation « constructive » pour le collectif ne soit possible !

Le Conseil de la Vie Sociale n’est pas une fin en soi ; c’est un élément de l’ensemble que constitue le projet d’établissement, « projet commun ». C’est une modalité de participation.Cette modalité n’est pas obligatoire dans les USLD hospitalières, en revanche,les usagers sont représentés au conseil d’administration de ces structures publiques.

Plusieurs témoignages ont montré que la création du CVS pouvait s’inscrire dans la dynamique d’une restructuration en cours ou d’une expérience antérieure ayant favorisé la participation des usagers et des familles au conseil d’administration lui-même (cas de l’Association d’Aide à domicile AGE et VIE de Vitry créée en 1981).

C’est aussi un « outil parmi d’autres ».Il se situe à côté de diverses commissions (menus, animation…), de la démarche qualité, du projet d’animation et du projet personnalisé par exemple. Mais son absence serait non seulement dommageable mais sanctionnable « car le CVS est le niveau minimal de la citoyenneté des clients résidents ».

Instance démocratique consultative, le CVS a besoin de « relais » dans l’institution pour être opératoire et pour que les changements soient perceptibles.Peut-on imaginer un CVS qui serait comme un conseil municipal dans une vie communautaire où l’approche collective ne serait pas submergée par des demandes individuelles ?

Des obstacles ont été pointés au cours de la discussion :

  • le manque d’information des personnes et des familles sur les compétences du CVS, sur les différents statuts des établissements (publics, privés) et les obligations qui en découlent vis à vis de sa mise en place ;
  • la difficulté à trouver le nombre de représentants et de suppléants requis par la loi ;
  • les réticences des personnes à s’engager (crainte des représailles) ou des familles (qui ont déjà trop « donné ») ;
  • la compétence des représentants à qui l’exercice de la démocratie n’est pas nécessairement familier ;
  • la fragilité de la représentation compte tenu des incapacités des personnes représentées ;
  • la difficulté d’exercer un droit dans des générations non accoutumées ni formées à la prise de parole ;
  • la distinction à opérer entre la parole des personnes âgées et la parole des familles.

    • Pour faire tomber des réticences,     Bernard Ennuyer, coordonnateur du numéro de la revue n°115 - Gérontologie et Société consacré au «Droit des usagers», a rappelé l’intérêt d’une réflexion sur le CVS. Sa mise en place :
  • oblige à redéfinir « les fondamentaux » de l’institution ou du service - projet, fonctions des intervenants, par des fiches de postes, etc.
  • affirme la notion de « contrat » d’un point de vue juridique (des droits et des devoirs respectifs consentis), facteur de clarté dans les relations et les réclamations (ex : questionnaire de satisfaction)
  • force à prendre l’habitude de proposer des choix (ex. devis pour les interventions à domicile, d’un point de vue économique)
  • facilite l’instruction systématique des plaintes.De ces différents points de vue, l’utilisation croissante d’Internet dans la société est une incitation à s’exprimer aussi dans les institutions.

    La question d’une représentation plus institutionnelle des CVS au niveau départemental, voire national, a été posée.Vont dans ce sens des initiatives ou projets tels que AVVEC (« Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyen »), une conférence des CVS inspirée des pratiques des « Cafés des âges », d’autres instances envisagées en liaison avec les Coderpa et le CNRPA, ou la CNSA via les collèges de représentants des usagers.

    Dans un registre moins institutionnel,     il a été proposé de permettre à des associations « habilitées » de représenter les usagers. Des expériences comme celle de l’UNAPEI, qui a créé des outils pédagogiques à l’attention des familles, et celle de la FHF, avec son « guide de l’administrateur »… sont à exploiter et à faire connaître.

    Les participants     ont considéré que ces structurations ne visaient pas à ériger les CVS en « lobby » face aux pouvoirs publics et aux directions, mais bien de faire passer un message à la société tout entière.

     

    Prochaine étape - Vers un prix «Initiatives Conseil de la Vie Sociale»

    La FNG et Agevillage souhaitent poursuivre la réflexion et favoriser la remontée d’informations.Nos objectifs :

  • mieux cerner la réalité des CVS en établissement au moyen d’enquêtes (quantitative et qualitative),
  • connaître plus profondément les initiatives existantes dans le domaine du handicap mesurer la réalité des autres instances de recours comme les Personnes Qualifiées (enquête quantitative)
  • valoriser les initiatives locales (ex. modes particulier de recrutement des membres, formations des membres des CVS, animations amont et aval des CVS, mutualisations locales, départementales, voire nationale des expériences…)

    • Un Prix « Initiative CVS » est envisagé ; le calendrier pourrait être :
  • mars/sept 2006 - Définition du prix, règlement, partenaires
  • sept./janv. 2007 - Diffusion du prix et remontée des dossiers – enquêteRemise du prix et rencontre débat sur le salon Géront’Expo-Handicap’ Expo

    Pour nous contacter :
    FNG     : Jean-Michel Hote - hote@fng.fr - 01 55 74 67 00
    Agevillage     :Annie de Vivie - anniedevivie@agevillage.com - Françoise Garcin - fgarcin@agevillage.com  01 42 46 65 00

    Consulter la liste des participants à la rencontre du 8 mars 2006

     


    • FNG/Agevillage
    mis à jour le 20/03/2008

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    Lire le reste de l'article:

    2) Les résultats des enquêtes Agevillage (2005)
    3) Réactions de l'association Vedibe* au lendemain de la rencontre CVS du 8 mars


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