Gérontologie et Société, n°115

Le droit des usagers

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale a remis en lumière la notion de «droit des usager». L’intention législative est de «passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager citoyen » mais le terme même d’usager fait débat.Nombreux sont les termes qui qualifient l’utilisateurs des services sociaux etmédico-sociaux. Quelle est réellement sa place, quel est effectivement son droit compte tenu de l’évolution actuelle de la société.Dans son éditorial, Geneviève Laroque, Présidente de la Fondation Nationale deGérontologie (FNG) estime que il serait plus juste de dire que les nouveaux textes visent à faire de lui un véritable partenaire dans ces ensembles complexes qui associent :- les patients (usagers directs), y compris lorsqu’ils peuvent être représentés par leur pairs,- leurs proches (les familles sont de plus en plus intégrées dans les projets et dispositifs),- la multiplicité des professionnels concernés,- la pluralité des représentants des pouvoirs publics- des pouvoirs locaux, sous le regard du public.

Au sommaire du Cahier n°115 de Gérontologie et Société Le Droit des usager Bernard EnnuyerL’évolution du droit des usagers des secteurs sanitaire, social et médico-social entre 2002 et 2005 à travers cinq lois essentielles, Marie-France Callu L’usager du système de santé, Alain Devers La loi du 2 janvier 2002 ou la reconnaissance de droits aux usagers, IngridIspenian La personne en situation de handicap : usager ou citoyen ?,Marie-Sophie Dessaulle La participation des personnes âgées à l’élaboration des politiques qui les concernent Martine LandangerLes services et les usagers. entre droits, contraintes et opportunités, Paloma Moreno-Elgard,L’usager incapable, Jean Hauser & Jean-Marie PlazyLa communication du diagnostic de la maladie d’alzheimer et la loi du 4 mars 2002, Christian Derouesné L’âgé en institution, ses droits et l’inconscient, Jean-Marc Talpin De quoi se plaignent-ils ? vers une «judiciarisation» des plaintes ? Daniel Brandého Plaintes des usagers et des familles, Annie De VivieGardons l’espoir ! Denice Lallich-Domenach Les droits des personnes en établissement : le point de vue des personnes concernées, Nicole Limousin Les aidants familiaux revendiquent un véritable statut, Caroline Laporthe Point de vue d’un directeur de services : l’usager n’a ni tous les droits ni tous les devoirs, Philippe Hedin La normalisation au service des droits des usagers, Christophe PelletierNorme EHPA : le respect d’une norme pour le respect des droits, Isabelle Desgoute & Sylvie Chaumont-Vallon Le cadre légal du consentement à la recherche dans la maladie d’alzheimer, Anne-Marie Duguet, Géraldine Boucly & Gina Bravo Le droit des usagers : un droit à reconnaître, Marguerite Mérette Pour commander

FG
mis à jour le 08/03/2007