Aide sociale

Majorations de la pension de retraite

Vous percevez une pension desalarié agricole ou une retraite du régime général. Ces revenus peuvent sous certaines conditions être bonifiés. Renseignez vous auprès de votre caisse de retraite ou auprès de votre régime spécial de retraite

BONIFICATIONS POUR ENFANTS

Votre pension est augmentée de 10 % :

si vous avez eu trois enfants,

si vous avez élevé trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire.

Le droit est ouvert si vous avez eu deux enfants et si vous en avez élevé un 3e dans les conditions ci-dessus.

MAJORATIONS POUR CONJOINT A CHARGE

Vous pouvez obtenir cette majoration si votre conjoint :

Ne perçoit pas de pension personnelle ou d'allocation versée par un régime de base d'un montant au moins égal à la majoration.

Est âgé d'au moins 65 ans (entre 60 et 65 ans s'il est médicalement reconnu inapte au travail, auquel cas la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat médical).

Ne dispose pas de ressources personnelles supérieures à un certain plafond, fixé à 6.890,73 euros par an au 1er janvier 2006.

Au 1er janvier 2008, elle s'élève à 609,80 € annuels.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier est de 7 109,72 €.

MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE

Pour en bénéficier, vous devez percevoir une retraite calculée au titre de l'inaptitude au travail et avoir besoin de l'aide d'une tierce personne, avant l'âge de 65 ans, pour accomplir les actes courants de votre vie quotidienne (vous lever, vous nourrir...).

D'un montant de 12 129,94 € annuels, votre majoration sera revalorisée chaque année en même temps que votre retraite.

Attention, si vous percevez plusieurs retraites de base, un seul régime de Sécurité sociale vous versera votre majoration pour tierce personne. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour bénéficier des dispositions les plus avantageuses.

À noter : en cas d'hospitalisation (excepté l'hospitalisation à domicile ou en section de long séjour dans un centre de cure médicale pour personnes âgées), le paiement de votre majoration sera suspendu au-delà du dernier jour du mois suivant celui au cours duquel vous avez été hospitalisé. Exemple : vous entrez à l'hôpital un 15 octobre. Votre majoration sera suspendue au-delà du 30 novembre. Elle sera rétablie le jour de votre sortie de l'hôpital.

MAJORATION POUR CONJOINT A CHARGE D'ARTISAN OU DE COMMERCANT

Si vous êtes artisan ou commerçant, les conditions d'obtention de la majoration pour conjoint à charge sont identiques (voir ci-dessus).

Mais ladite majoration ne sera attribuée que pour les périodes postérieures à 1972. Elle sera donc automatiquement calculée au prorata du nombre de trimestres que acquis depuis cette date.

À titre d'exemple, pour 100 trimestres cotisés au régime des artisans depuis 1973, la majoration sera de : 609,80 euros (chiffres 2008) que multiplient 100 divisé par 150 = 406,43 euros par an , (soit 101,53 eurospar trimestre ). Elle ne sera pas cumulable avec une pension personnelle de votre conjoint.

Vous pourrez bénéficier, du fait de la présence d'un "conjoint coexistant", d'un complément de retraite égal à 50 % de votre pension (déduction faite des bonifications), et ce sans conditions de ressources.

Pour y prétendre, votre conjoint doit être âgé de 65 ans (entre 60 et 65 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue médicalement). Votre mariage doit avoir eu lieu au moins deux ans avant la liquidation de votre retraite.

Vous ne pourrez, toutefois, cumuler ce complément de retraite avec la pension personnelle de votre conjoint que si vous avez cotisé pendant au moins 15 ans au régime des commerçants.

Si la durée de votre mariage n'est pas suffisante pour bénéficier de ce complément de pension, vous pourrez, sous conditions, bénéficier de la majoration pour conjoint à charge pour les périodes postérieures à 1972. Elle sera calculée au prorata du nombre de trimestres que vous avez acquis depuis cette date.

RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES

Si, entre 1910 et 1930, vous avez cotisé aux "retraites ouvrières et paysannes", un complément d'un montant forfaitaire vous sera attribué au moment de la liquidation de vos droits.

Yves Mamou - ADV
mis à jour le 06/02/2008

Lire le reste de l'article:

1) AIDE SOCIALE: PRESENTATION
3) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Ex minimum vieillesse)
4) L'allocation simple
5) Allocation supplémentaire
6) Subventions pour une aide à domicile
7) Aide pour la garde à domicile
8) L'Aide aux vacances
9) Aide à l'hébergement
10) Allocation spéciale de vieillesse
11) Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

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