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Archives Dossiers Obligation alimentaire
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Obligation alimentaire : présentation, implications au sein de la famille, questions aux experts d'agevillage

Comment s'obtient l'obligation alimentaire ?

Par accord verbal ou écrit entre les parties concernées. La justice n 'intervient qu'encas de conflit. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instancedont relève le débiteur est compétent. Un parent qui saisit un juge peut exiger l'aide financière d'un seul de ses enfants, de certains d'entre eux ou de tous. Celui ou celle qui est condamné(e) à payer seul(e) peut aussi se retourner contre ses frères et soeurs et exiger un meilleur partage de cette contrainte financière. Sans être sûr de l 'obtenir.

 

 


Y.M.
mis à jour le 10/04/2007

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Lire le reste de l'article:

1) Présentation
2) Curieusement, aucune obligation d'aliments n'existe entre frères et soeurs.
4) Obligation alimentaire et aide sociale
5) Les questions des internautes et les réponses de nos experts


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