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Toutes les informations sur la curatelle

La curatelle est un régime de " liberté surveillée " qui doteune personne majeure d'un " curateur " quand elle risque d'accomplir des actesqui peuvent lui nuire. Sous curatelle, une personne âgée dépendante peut ne pas être dépossédée de ses droits. En fait, tout dépend du " régime " simple, aménagé ou renforcé qui définit la curatelle. Selon la formule choisie, le juge établit alors une liste qui autorise certains actes et en interdit d'autres. Le conjoint est curateur de droit. Les autres curateurs sont nommés par le juge des tutelles.

Trois types de curatelle

  • Curatelle simple. La personne âgée dépendante peut agir seule pour les actes de la vie courante : utiliser son chéquier, toucher sa retraite ou les revenus de ses placements En revanche elle ne peut rien décider qui touche à la composition de son patrimoine (vente d'appartement, emprunt, donation, etc.).

  • Curatelle aménagée. Le juge  liste l'espace de liberté laissé à une personne dépendante.

    Curatelle aménagée. Le juge  liste l'espace de liberté laissé à une personne dépendante.

  • Curatelle renforcée. Le curateur  se substitue à la personne protégée : il touche les revenus à sa place, effectue les dépenses principales. Il gère à la place de la personne empêchée. Tout excédent devra être versé sur un compte ouvert à cet effet. Le curateur doit rendre compte de sa gestion une fois par an au juge.

  • Un cas à part : la curatelle spéciale.  Le majeur soumis à une telle curatelle  peut effectuer seul les actes  " conservatoires " (renouvellement de bail par exemple..) et les actes d'administration qui concernent la gestion de son patrimoine à l'exception de toute cession. En revanche la perception des revenus de son patrimoine lui est interdite.

    • A quel moment intervient la curatelle ?

    La curatelle intervient :

  • en prolongation d'une mesure de sauvegarde de justice
  • à la suite d'une requête envoyée au procureur de la République ou au juge des tutelles (tribunal d'instance) par l'intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants, ses frères ou soeurs, sa famille éloignée...
  • ... mais aussi des amis, des assistantes sociales, le médecin traitant.
  • La demande doit être assortie d'un certificat médical


    • Y.M.
    mis à jour le 10/01/2007

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    Lire le reste de l'article:

    2) Que fait le juge lorsqu'il reçoit la requête ?
    3) Conséquences d'une curatelle
    4) Quels sont les premiers gestes du curateur ?
    5) Retrouvez les chroniques du Juge des tutelles : Fabrice Castoldi
    6) Le Crédit Coopératif premier partenaire des tuteurs professionnels.


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