Obligation alimentaire

Présentation

Un gendre peut-il être tenu de payer la facture hospitalière de son beau-père ? Une fille peut-elle être mise en demeure de payer le séjour de sa mère en maison de retraite ?

Réponse : oui ! Les Hôpitaux et les maisons de retraite sont fondés à demander l'intervention de la justice pour obtenir le paiement de leurs factures. On l'oublie souvent, les relations familiales sont aussi des relations légales. Parents, enfants et même petits-enfants dans certains départements ont un devoir de solidarité réciproque et sont tenus de se porter secours.

L'article 205 du code civil instaure ainsi une " obligation d'aliments " entre parents et enfants - " les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin " - mais aussi entre époux. Un père et une mère ont eux aussi des devoirs envers leurs enfants, mineurs ou non.

L'obligation alimentaire est étendue jusqu'aux beaux-parents. Les gendres doivent aider leur belle-mère et leur beau-père, s'ils sont dans le besoin. Les tribunaux estiment toutefois que l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de divorce, ainsi qu'en cas de décès de l'époux qui créaitl'alliance.

Les personnes tenues à cette contrainte alimentaire portent le nom de "débiteurs d'aliments ". Ces derniers sont actionnés d'autant plus fréquemment que les retraites versées aux personnes âgées (1100 par mois en moyenne) ne permettent guère de payer intégralement un séjour en maison de retraite par exemple. L'aide de la famille - volontaire ou obligée - représente généralement le complément indispensable au financement de l'hébergement en institution

2) Curieusement, aucune obligation d'aliments n'existe entre frères et soeurs.
3) Comment s'obtient l'obligation alimentaire ?
4) Obligation alimentaire et aide sociale
5) La clause d'entretien, obligation alimentaire et héritage