Agevillage
  >   Actualités  >     >   15 000 euros de condamnatio...

15 000 euros de condamnation d'une MDPH pour faute dans le traitement d'un dossier


Partager :

L'Association des Paralysé de France (APF) a communiqué la condamnation de la MDPH de Vendée (Maison départementale des personnes handicapées) à 15 000 euros suite à l'action menée par les parents de Jean-Marc Muller, lourdement handicapé, mais jamais évalué comme tel.

Les parents ont décidé de porter l'action en justice, après le décès de leur fils, excédés par cette MDPH qui n'a pas reconnu la réalité des besoins de leur enfant malgré 6 années de combat épuisant.

Cette MDPH était restée sourde à toutes les demandes de recours amiable formées, à toutes leurs alertes sur les erreurs manifestes d’évaluation des besoins de Jean-Marc.

Jean-Marc MULLER était un jeune homme lourdement handicapé, totalement dépendant pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Il nécessitait une surveillance constante 24h sur 24.
Malgré des textes clairs et précis, la MDPH de Vendée n’a jamais évalué justement et dans le respect de ses droits les besoins de Jean-Marc, lui refusant depuis 2006, date de mise en place de l’institution, le bénéfice de l’aide humaine dont il avait besoin.

Jean-Marc est décédé le 22 décembre 2012.


mis à jour le



Partager :


Vos réactions

Roulette

01/10/2013 23:10

RECOURS M D P H


Vous devez avoir raison . Ceci dit, il faut néanmoins continuer à contester devant les M D P H les décisions inappropriées, voire inacceptables, en étant assisté par les Associations . Les M. D . P . H ne doivent pas faire la Loi . ( J' en ai fait l' expérience, il y a plusieurs années ) . BON COURAGE à Vous



Odile MAURIN

01/10/2013 21:10

Faire recours amiable et contentieux en même temps


il ne faut pas attendre d'avoir un résultat en terme de recours amiable pour saisir le TCI, le recours contentieux ça évite de perdre du temps et ça peut faire réfléchir la MDPH



henrigaly

01/10/2013 14:10

Les recours amiables devant les MDPH servent-ils à quelque chose ?


On ne peut que se féliciter de cette victoire, mais il faut en tirer une leçon, qui confirme mon expérience personnelle en tant que militant associatif : les recours amiables devant les MDPH et le recours à leurs médiateurs ne servent pas à grand-chose, si ce n'est à perdre un temps précieux.
Ce qui est vrai en Vendée, l'est aussi en Isère, en Côte d'Or, etc. Devant le TCI on obtient relativement souvent gain de cause, à condition de bien préparer son dossier et de se faire assister par une association de défense des handicapés indépendante du Conseil général.




Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -