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Retard de paiement des pensions de retraite : le Défenseur des droits intervient

La Cnav est invitée à mettre en place un dispositif d'urgence


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Logo défenseur des droitsPrenant en compte la situation de plusieurs milliers de jeunes retraités qui tardent à toucher le premier versement de leur pension de retraite, le Défenseur des droits a appelé la CNAV à mettre en place un dispositif de versement d’avances.
 
Le Défenseur des droits a invité la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) à mettre en place un dispositif d’urgence pour venir en aide à plusieurs milliers de jeunes retraités victimes de retards administratifs dans le processus de liquidation de leurs droits à la retraite.

Dans le courant de l’année 2013, plusieurs milliers d’assurés sociaux attendaient toujours, plusieurs mois après leur cessation d’activité, le versement de leur retraite. En novembre 2013, 8 100 dossiers restaient à traiter dans cette région et 14 200 en région Nord-Picardie.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) avait justifié son retard par la forte augmentation du nombre de retraités en 2013 (722 000 contre 600 000 en 2012).

Dans sa décision du 10 janvier 2014, le Défenseur rappelle que ces retards « contribuent à dégrader la relation de confiance avec les usagers du service public, sape les engagements de qualité de service pris par les caisses de retraite et génère un risque contentieux ».

La CNAV avait répondu en décembre 2013 que la situation devrait rentrer dans l’ordre début 2014. Néanmoins, le Défenseur des droits recommande à la CNAV :
- de prendre, conformément à sa convention d’objectifs et de gestion, toutes les dispositions nécessaires pour que l’engagement d’un retour à une situation normale soit effectif au début de l’année 2014;
- si de nouveaux retards devaient se produire, la CNAV est invitée à verser une avance aux assurés en difficulté.


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LES LIENS UTILES

CNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

La CNAV (retraite de base de la sécurité sociale pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services) a pour missions : Suivi de la carrière, préparation et versement des retraites, accompagnement des retraités fragilisés, recherches sur le vieillissement…

Coordonnées des caisses de retraite - CARSAT par département sur son site.

Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Concrètement, il remplit quatre missions :
- le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
- il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
- il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
- il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de près de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Vous pouvez trouver le délégué le plus proche de chez vous en consultant la carte interactive.


Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
tél : 09 69 39 00 00


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Vos réactions

Bouguerra

11/02/2014 13:02

Le Défenseur des droits...


C'est une institution qui n'a rien à envier aux précédentes...De la paperasse, sans plus ...Quant aux 450 délégués bénévoles ...il faut voir combien ils coûtent à la collectivité nationale pour stop aux dépenses inutiles !




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