Les parents d'une jeune handicapée trainés en justice par les voisins

Pas le droit d'aménager un garage

Maison aménagée pour un enfant handicapé: les parents assignés par un voisin

  Un couple a été assigné jeudi devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Lille par un voisin qui réclame la démolition des aménagements créés dans le garage de leur maison pour mieux prendre en charge leur fille polyhandicapée.Le couple, qui habite Marcq-Baroeul (Nord), est venu à l'audience avec leur fille de neuf ans, en fauteuil roulant, et accompagnés de nombreux amis. Les plaignants, deux retraités, étaient en revanche absents et seulement représentés par leur avocat.

Ce dernier a plaidé la stricte application de la loi et exigé la démolition des aménagements effectués dans le garage où se trouve la chambre de l'enfant, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jourIl a rappelé que le tribunal administratif de Lille avait annulé fin 2004 le permis de construire du garage, une décision confirmée en appel en 2005.

"C'est une spirale infernale qui nous a amenés ici aujourd'hui, on ne comprend pas", ont déploré hors audience les parents de Diane, Denis et Florence Bobillier. C'est en 2001 qu'ils ont décidé de transformer la maison qu'ils venaient  d'acquérir pour leur fille, qui nécessite une surveillance permanente. Dans le garage une chambre a été aménagée pour Diane, une autre pour eux, ainsi qu'une salle de bains spécialement adaptée à la fillette.

Le permis de construire, les aménagements, pourtant validé par la mairie et la direction départementale de l'équipement (DDE), a alors été annulé par le tribunal administratif saisi par leurs voisins, qui n'ont jamais vraiment expliqué leur motivation."L'extension n'empiète pourtant pas sur le terrain du voisin, elle n'est même pas visible de l'extérieur, la seule chose qu'ils avancent pour justifier ça, c'est le droit, rien que le droit et toujours le droit", explique M. Bobillier.

"Personne ne s'explique les raisons pour lesquelles ils exigent la démolition de l'intérieur de ce garage et pas le garage, on ne comprend pas où est le préjudice", a ajouté Me Alexis Ihou, avocat du couple.Me Xavier Dhonte, avocat des plaignants n'a pas souhaité s'exprimer hors audience.Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 31 janvier.

FG
mis à jour le 08/12/2007

Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Maltraitance