Les services à la personne pourront continuer de bénécifier de l'éxonération des cotisations patronales

Maintenir les effets positifs pour l'emploi

Dans la cadre du projet de loi pour le budget 2008, le Sénat a voté la suppression d’un article prévoyant l’extinction sur deux ans des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs du secteur des services à la personne.

Cet avis se positionne contre celui de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, qui défendait cette économie évaluée à 20 Millions d'euros pour le budget de l’Etat.

Les sénateurs ont voté à l’unanimité la suppression de cet article, le rapporteur Louis Souvet (UMP) faisant valoir que le régime d’exonération avait eu des « effets positifs sur l’emploi ».

AdV
mis à jour le 10/12/2007

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