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La circulaire N°DREES/ESPAS/2007/406 précise les modalités de réalisation de l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007).
L'enquête 2007 auprès d'environ 11 000 établissements relevant soit du secteur social, soit du secteur sanitaire, a pour but d'étudier l'organisation, l'activité et le personnel et de connaître les caractéristiques de la clientèle accueillie ou suivie.
La circulaire attire notamment l'attention sur les rubriques liées à la santé des résidents. Les demandes d'informations y afférant devront être systématiquement renseignées par les médecins qui les remettront sous pli cacheté au directeur de l'établissement.
Le volet clientèle est rempli par le gestionnaire en ce qui concerne les données démographique des résidents, éventuellement par un médecin ou un personnel soignant.
Le volet complémentaire "pathologies et morbidité" porte sur un échantillon de 2800 établissments et ne concerne qu'une partie des personnes qui y sont hébergées. Cet échantillon sera traité en priorité.
Exploités par la DREES, les résultats de cette enquête seront publiés au 1er trimestre 2009
Lire la circulaire
FG
mis à jour le 09/01/2008