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Maltraitance sur personnes âgées en ehpad : la justice va avoir à se prononcer

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 19/05/2014

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Une condamnation attendue à Bayonne, une mise en examen possible à Strasbourg

Juliette Moreau, 75 ans, ex-directrice de la maison de retraite "Les Colombes" à Bayonne, mise en examen en octobre 2009 pour violences sur ses pensionnaires, risque trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme.
Le tribunal correctionnel de Bayonne a requis trois ans de prison dont 18 mois ferme contre Juliette Moreau, 75 ans, ex-directrice de la maison de retraite "Les Colombes" à Bayonne poursuivie pour "violences sur personnes vulnérables ».

Malgré l’âge avancé de la directrice, Mme Moreau encourt une interdiction d'exercer sur cinq ans et une obligation de soins.
La mise en examen a été la conséquence de dénonciations qui mettaient en cause de graves infractions à l’hygiène et des cas avérés de mauvais traitements sur personnes âgées incapables de se défendre.

La contention était semble-t-il systématisée dans l’établissement et la maison de retraite avait été immédiatement fermée.
A Strasbourg, une information judiciaire a été ouverte contre X sur des soupçons de maltraitance à la maison de retraite Saint-Gothard.

Un établissement privé de 97 lits, la maison de retraite Saint-Gothard à Strasbourg, a fait l'objet d'une inspection inopinée de l'Agence régionale de santé entre le 14 et le 17 mars 2014. Les inspecteurs ont recueilli auprès d’une famille de résident et auprès de professionnels de l’établissement, des signalements pour faits de maltraitance multiples.

Un rapport définitif de l’ARS est en cours de rédaction qui tiendra compte des réponses de l’établissement au rapport préliminaire qui lui a été communiqué. Ce dialogue n’a pas empêché les inspecteurs de l'ARS d’informer immédiatement le parquet de Strasbourg des constats qu’ils avaient opérés, comme la loi leur en fait par ailleurs obligation.

Plusieurs cas de brimades, menaces et négligences ont été rapportés aux inspecteurs de l’ARS.

Luc Ernewein, président de l'association qui gère l’Ehpad Saint Gothard, a indiqué à la presse locale qu’il s’agissait de faits anciens auxquels le gestionnaire avait déjà remédié.
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