APA : le Sénat a envoyé "un avertissement au gouvernement"

Jean-Pierre Raffarin explique ainsi l'amendement sénatorial

 Jean-Pierre Raffarin a indiqué jeudi 13 décembre que le Sénat avait voulu "envoyer un avertissement" au gouvernement en votant un amendement permettant aux départements de récupérer l'Allocation personnalisée d'autonomie sur les successions de plus de 100.000 euros.

"Nous avons envoyé un message à l'Etat mais en commission mixte paritaire (ndlr, qui doit se réunir ce jeudi pour proposer un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat,) je pense que nous allons faire sauter cette mesure-là", a précisé Jean-Pierre Rafarin, sénateur UMP de la Vienne sur RMC/BFM-TV.

"Il s'agissait d'envoyer un avertissement au gouvernement en lui disant de regarder davantage les collectivités territoriales", a-t-il ajouté."Je pense que François Fillon est un bon Premier ministre mais je pense qu'il y a aujourd'hui une politique oubliée dans le gouvernement, c'est la politique d'aménagement du territoire", a regretté l'ancien chef du gouvernement.

Mercredi à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, avait demandé que la commission mixte paritaire retire cet amendement, estimant qu'il s'agit d'"une question très sensible qui mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement sur le projet de loi de finances".

Depuis mardi, un concert de protestation s'est élevé contre cette mesure venant notamment d'organismes s'occupant de personnes âgées.

AdV
mis à jour le 15/12/2007

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