Financement de la dépendance

Projet de loi vers la fin juin 2008

Valérie Letard affirme dans un entretien au Monde daté du 15 décembre que le projet de loi fixant les termes du financement  de la dépendance serait déposé en juin 2008

Un projet de loi sur la prise en charge des personnes dépendantes devrait être présenté "à la fin du premier semestre" 2008, a déclaré la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard, dans une interview au Monde daté de samedi 15 decembre.

"Une première étape a été demandée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Son rapport pose les sujets sur lesquels démarrera la concertation début 2008 pour aboutir à la présentation d'un projet de loi sur la dépendance à la fin du premier semestre", a indiqué Mme Létard. La CNSA, qui regroupe représentants de l'Etat, élus locaux, associations de personnes âgées et handicapées, a adopté mi-octobre un rapport proposant la création en 2010 d'une prestation unique pour les personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées, sans se prononcer sur son financement.

Le président Nicolas Sarkozy, souhaitait voir aboutir "au premier semestre 2008" le chantier du financement de la dépendance, avait estimé le 18 septembre que ce "risque" pouvait "en partie" être couvert par une assurance individuelle privée, "en complément de la solidarité".

Valérie Létard avait demandé mercredi le retrait d'un amendement voté par le Sénat, permettant aux départements de récupérer les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les successions supérieures à 100.000 euros, estimant que cette question "mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement sur le projet de loi de finances".

AdV
mis à jour le 15/12/2007

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