L’APF publie le « Guide des droits et devoirs des consommateurs en aides techniques »

Afin d’accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille dans leur achat d’aides techniques

L'APF, en partenariat avec l’UFC Que Choisir, publie le « Guide des droits et devoirs des consommateurs en aides techniques ». Pour connaître ses droits et ses devoirs en tant que consommateur, le guide présente les règles juridiques, des conseils sous forme de questions-réponses et des adresses utiles.

Le « Guide des droits et devoirs des consommateurs en aides techniques » a pour objet d’aider les personnes en situation de handicap moteur (ou leur famille) à mieux connaître leurs droits en tant que consommateurs, pour prévenir les litiges lors de l’achat d’aides techniques et faciliter leur résolution.

Ce guide est destiné à aider les consommateurs en situation de handicap notamment en ce qui concerne les litiges liés à l’achat d’aides techniques. Il ne prétend pas à l’exhaustivité. Les exemples cités concernent les aides techniques mais ils sont valables pour n’importe quel produit. Ainsi le fauteuil roulant, l’aménagement du voiture, les équipements spécifiques de la maison sont soumis aux règles du Code de la Consommation, exactement au même titre que les produits de la vie courante.

Définition : « Est une aide technique tout produit (y compris tout dispositif, équipement, instrument, technologie et logiciel) fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, à compenser, à contrôler, à soulager ou à neutraliser les déficiences, les limitations d’activité et les restrictions de la participation ».

Au sommaire :
Partie 1 – Que faut-il savoir avant d’acheter ?
1- Évaluer son besoin
2- Le rôle du vendeur
3- Les démarches impératives

Partie 2 – Que faut-il savoir au moment d’acheter ?
1- Arrhes et acomptes
2- Délai de rétractation
3- Livraison
4- Vente abusive

Partie 3 – Après l’achat, quels sont vos droits ?
1- Annulation de la vente
2- Pannes
3- Défauts et garanties

Partie 4 – Comment résoudre un litige ?

Partie 5 – Adresses utiles
1- Pour signaler un problème sur une aide technique
2- Pour vous aider dans vos démarches
3- Pour consulter les textes de loi


Pour se le procurer :
Disponible gratuitement auprès des délégations départementales de l’APF - coordonnées sur : www.apf.asso.fr, rubrique « L’APF en France »

Télécharger la version du guide en pdf

Agevillage
mis à jour le 11/03/2008

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