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Abus de faiblesse envers les personnes âgées vulnérables : alourdissement des peines


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L’amende pour abus de faiblesse sera désormais de 375 000 euros, ou 10% du chiffre d'affaires du professionnel, contre 9 000€ auparavant.

Démarchage à domicile ou par téléphone, invitation personnalisée à se rendre sur un lieu de vente avec à la clé cadeaux ou remises… ces pratiques commerciales régulièrement dénoncées seront désormais sanctionnées plus lourdement lorsqu’elles sont pratiquées au détriment de personnes vulnérables.

Qu’il s’agisse d’ignorance, de faiblesse physique, morale ou économique, si un contrat a été signé alors qu’il est manifestement inadapté au besoin du consommateur, il est également possible de réclamer l’annulation de ce contrat.


mis à jour le



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ctheco

12/05/2015 21:05

Témoignage abus de faiblesse


Madame « X » vit seule dans son pavillon de 2 étages. Elle a souhaité faire part de son témoignage afin de prévenir les personnes âgées vulnérables qui sont les proies de certains investigateurs. Tout au long de sa vie, Madame « X » s’est beaucoup investie dans les associations humanitaires. Pendant des années, elle a hébergé gratuitement ou à moindre coût, bon nombre de personnes en difficulté : des femmes battues, des couples avec enfants, des immigrés souvent en situation irrégulière et comme elle le dit si bien : « Nous vivions dans une entraide réciproque ». Elle s’occupait également des enfants des personnes qu’elle hébergeait. Elle savait alors évaluer le danger, il lui arrivait même parfois, de refuser certaines personnes. Cependant, en 2009, la générosité de Madame « X » (âgée de 83 ans à cette époque) a littéralement fait basculer le cours de sa vie. Un couple, hébergé chez elle, a largement abusé de sa gentillesse. Après s’en être débarrassé, Madame « X » a préféré faire appel à une agence immobilière afin de louer le 1er étage de son pavillon à faible coût. Il s’est avéré que cette agence lui a extorqué la somme de 600 € en liquide en lui faisant croire qu’un père et sa fille allaient venir occuper son pavillon. Mais jamais personne n’est venu….. Cette agence immobilière lui a fait subir une telle pression que Madame « X » n’a jamais osé porter plainte. Madame « X » épuisée, sous le choc, a pourtant essayé de demander de l’aide en s’adressant à la mairie et plus précisément au service social. Conclusion, elle s’est retrouvée au Tribunal devant le juge et a été placée sous curatelle. Aujourd’hui, Madame « X » vit seule, recluse dans les deux pièces situées au rez-de-chaussée de son pavillon. Elle ne sort plus de chez elle, vit dans la peur et n’a plus goût à rien. En cas d’escroquerie, des mesures ont été prises afin de lutter contre les abus de faiblesse de plus en plus répétés mais pour cela, il est indispensable de porter plainte.



mimi

01/07/2014 09:07

Abus de faiblesse


Bonjour
9000 ou 375000 € les pratiques continueront
Les arnaqueurs sont toujours à l'affut!et impunis
Salutations




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