Abus de faiblesse envers les personnes âgées vulnérables : alourdissement des peines
L’amende pour abus de faiblesse sera désormais de 375 000 euros, ou 10% du chiffre d'affaires du professionnel, contre 9 000€ auparavant.
Démarchage à domicile ou par téléphone, invitation personnalisée à se rendre sur un lieu de vente avec à la clé cadeaux ou remises… ces pratiques commerciales régulièrement dénoncées seront désormais sanctionnées plus lourdement lorsqu’elles sont pratiquées au détriment de personnes vulnérables.
Qu’il s’agisse d’ignorance, de faiblesse physique, morale ou économique, si un contrat a été signé alors qu’il est manifestement inadapté au besoin du consommateur, il est également possible de réclamer l’annulation de ce contrat.
Démarchage à domicile ou par téléphone, invitation personnalisée à se rendre sur un lieu de vente avec à la clé cadeaux ou remises… ces pratiques commerciales régulièrement dénoncées seront désormais sanctionnées plus lourdement lorsqu’elles sont pratiquées au détriment de personnes vulnérables.
Qu’il s’agisse d’ignorance, de faiblesse physique, morale ou économique, si un contrat a été signé alors qu’il est manifestement inadapté au besoin du consommateur, il est également possible de réclamer l’annulation de ce contrat.