Agevillage

Les résidents en ehpad peuvent être exonérés d'impôts locaux sur leur ex-résidence principale

A condition qu'ils en gardent la jouissance exclusive


Partager :

Les personnes âgées à faibles revenus sont traditionnellement exonérées de taxe foncière et de taxe d’habitation. Mais quid de celles qui, placées en maison de retraite, ont gardé par ailleurs la "jouissance exclusive" de leur habitation d’origine ? Dans une réponse à une question sénatoriale (J0 du Sénat du 31 juillet 2014), le gouvernement confirme que l’exonération de taxe foncière et de taxe d'habitation sont maintenues.
 
En principe, de telles exonérations ne sont consenties qu’au résident du logement dont il est propriétaire (pour la taxe foncière). Mais, le code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur résidence principale avant d'être hébergées en Ehpad peuvent bénéficier de ces allègements fiscaux. « Ainsi, les personnes âgées de condition modeste continuent de bénéficier des dispositifs d'exonération et de dégrèvement prévus au titre de l'habitation principale », indique Bercy.
 
Pour mémoire, la taxe foncière n’est pas exigible des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2014. En outre, les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises en 2013 à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les veufs et veuves (sans condition d'âge) non assujettis à l'ISF et les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité qui les empêchant de travailler sont exonérées de la taxe d'habitation.


mis à jour le



LES LIENS UTILES

Service Public

Le site officiel de l'administration française.
Tous vos droits et démarches associés.
Dossiers pratiques - formulaires - questions - réponses

3939 Service public (0,06 euros /minute)


Partager :


Vos réactions

mimi

06/07/2015 17:07

age village service public


couple marié propriétaire de larésidence principale...mon mari malade alzheimer se retrouve en ehpad depuis janvier 2015 cout 2500euros par mois... avons nous droit à une exonération de taxe fonciére et locative




Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -