Exonération de la redevance TV maintenue en 2008

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui maintient l'exonération totale de redevance TV pour les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.

Xavier Bertrand, a présenté un amendement qui traduit le souhait de Nicolas Sarkozy exprimé la veille "Afin de répondre aux inquiétudes manifestées ces dernières semaines, le président de la République a demandé au gouvernement de proposer au Parlement de maintenir en 2008 l'exonération de redevance audiovisuelle dont bénéficient certains contribuables de plus de 65 ans", selon un communiqué de l'Elysée.

L'amendement adopté à l'unanimité, annule une disposition introduite dans le "collectif budgétaire" pour 2007 qui exonérait de redevance TV ces personnes âgées mais seulement à hauteur de 50 %. Cette mesure avait été critiquée par l'opposition ainsi que par des élus de la majorité.

La fin de l'exonération totale de la redevance télé (116 euros), comme le prévoit la loi de finances pour 2005, est programmée pour le 1er janvier 2008 en raison de sa fusion avec la taxe d'habitation.

L'amendement voté le 20 décembre 2007 prévoit que le gouvernement remettra au Parlement avant le 15 octobre 2008 un rapport "sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle" pour cette catégorie de personnes.

 

FG
mis à jour le 02/01/2008

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