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Abus de faiblesse : savoir les dénoncer auprès des autorités et de la justice. Recommandation de Solange Girard procureur présidente du 3977 (Allo maltraitance)


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3977 allo maltraitanceLa Fédération des Réseaux de santé gérontologiques d'Ile de France (FREGIF) tenait son colloque annuel ce 6 novembre à Paris sur le thème de l'abus de faiblesse.

L'abus de faiblesse touche les personnes âgées, mais elles ne sont pas les seules
, a rappelé Solange Girard, magistrat, procureur honoraire et présidente de la confédération de lutte contre la maltraitance (numéro d'appel national le 3977). A tout âge, on peut tomber sous emprise.

Ecoutez-là expliquer son expérience avec la secte du Mandarom.




Elle constate que les abus de faiblesse au grand âge sont majoritairement d'ordre financier : ventes forcées ou préemption du patrimoine. Comme ce jardinier de 38 ans qui s'était pacsé avec une très vieille dame. Le réseau Alma a pu contacter le notaire avant que le nouveau pacsé ne récupère les biens de cette dame qui n'y consentait pas.

Il faut dénoncer les abus de faiblesse
Solange Girard rappelle l'article 223.6 du Code pénal qui dit que tout citoyen doit signaler à une autorité administrative ou judicaire. Sinon il pourra être considéré comme complice et écopera de la moitié de la peine finale.

Comment éviter que la plainte pour "abus de faiblesse" ne soit pas classée sans suite ?
P
our lancer une enquête de flagrance explique la procureur honoraire Solande Girard, les témoins doivent s'identifier. L'abus doit être concret, caractérisé, si possible avec des éléments de preuve tangibles L'abusé doit être identifié (nom, adresse précise).

Les différentes formes de maltraitance
Le monde n'est pas tout noir ou tout rose, rappelle Solange Girard. Des maltraitances et abus de faiblesse peuvent subvenir entre résidents (vols, menaces), au sein des familles (menaces physiques, psychologiques - voir le livre cette semaine "Lien conjugal et vieillissement"), du fait de salariés...

Qui alerter ?
Quand on est résident, famille, proche aidant : Solange Girard conseille de toujours contacter les directions des services et pour les particuliers, les autorités de tutelle de la structure (ARS, CG), les services sociaux de la mairie (CCAS : centre communal d'action sociale) et aussi le numéro d'appel national le 3977.

A quand une coordination des acteurs administratifs et juridiques dans les situations de maltraitance ?
Madame Girard regrette qu'il n'existe pas encore partout sur le territoire, de coordinations des signalements entre les services sociaux, les ARS, jusqu'au procureur.

Elle constate aussi qu'il manque de médiateurs spécialisés sur ces questions de la maltraitance des personnes âgées. Elle estime que cette médiation demande des compétences et des connaissances différentes des situations de maltraitance au sein des couples, des familles (avec les adolescents).


mis à jour le



LES LIENS UTILES

3977 : numéro contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

3977 n° d'appel national pour signaler les cas de maltraitance dont vous êtes victime ou témoin.

Le service  géré par la Fédération nationale de luttre contre la maltraitance s'adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l’entourage privé et professionnel, aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.

Les appels de signalement sont accueillis du lundi au vendredi de 9h à 19 h par une équipe pluridisciplinaire (psychologues, travailleurs sociaux, juristes…) chargée d’écouter, de soutenir, et d’orienter les appelants.


Pour une situation de maltraitance : Téléphoner au 3977. 
En cas d'urgence vitale, appeler la police (17) ou les pompiers (18).


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Vos réactions

Rédaction

16/08/2018 14:08

Réponse à midelt21


Bonjour, commencez par appeler le 3977, vous aurez des conseils adaptés.



midelt21

13/08/2018 09:08

une amie abusée


bonjour, depuis plus de 35 ans nous sommes amis avec une dame aujourd'hui âgée de 84 ans… elle n a plus ses facultés de discernement mais n'est pas classée Alzheimer m'a dit la gériatre...sa fille et surtout son petit fils ont pratiqué des ponctions sur son compte bancaire. il y a 3 ans je lui ai fait ouvrir un livret dont elle seule pouvait se servir...il devrait, à ce jour, y avoir environ 11 000 euros, or il n'y a que 4 700euros. Cette amie me dit "qu'ils" lui ont fait prêter 5 millions me dit elle mais ce serait plutôt 5 000euros...ce petit fils a déjà été violent plainte avait été déposée sans effet… mon épouse et moi ne sommes que des amis…..que pouvons nous faire ???? merci de votre réponse..



Georges

01/01/2015 11:01

Lanceur d'alerte, Attention !!


Dans le cadre de mes fonctions, j'ai eu de fort soupçon de maltraitance financière par abus de faiblesse dans une institution. Alerte au responsable Signalement procureur , Ars, Cg, mairie Résultat : mise à l écart et licenciement express et tout le monde reste en place et continue comme s'il y avait jamais rien eu ... Comment pouvons-nous lutter contre la maltraitance si les lanceurs d'alerte ne sont pas un minimum protégés ... c'est triste mais il faut toujours signaler la maltraitance même si les risques peuvent être important, c'est le prix à payer pour sa conscience . en vous remerciant de votre attention



ARMELLE

12/12/2014 01:12

SOUTIEN A MANU


Je suis sidérée que des situations comme celle de Manu existent dans un pays qui se targue de défendre les droits de l'homme. Moi même invalide depuis 2009, mais heureusement encore autonome, je ne peux que me sentir solidaire ! Je voudrais donc savoir si Madame Girard a effectivement pris en compte les révélations et entamé des procédures pour libérer Manu de sa condition indigne et des diverses maltraitances subies ? Que devient-il actuellement et quelqu'un de "normal" s'occupe-t-il enfin des personnes de ce centre ?



Fédération 3977

05/12/2014 16:12

A l'attention de Manu


Bonjour Monsieur,
Madame Girard a bien reçu le courrier que vous lui avez adressé et a pris connaissance de votre réaction à cet article.
Elle a pu mesurer les situations auxquelles vous avez été et êtes encore confronté. Elle répondra directement en retour du mail que vous lui avez adressé,
Respectueusement, Fédération 3977 contre la maltraitance - Service communication




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