Agevillage

Abus de faiblesse : savoir les dénoncer auprès des autorités et de la justice. Recommandation de Solange Girard procureur présidente du 3977 (Allo maltraitance)


Partager :

3977 allo maltraitanceLa Fédération des Réseaux de santé gérontologiques d'Ile de France (FREGIF) tenait son colloque annuel ce 6 novembre à Paris sur le thème de l'abus de faiblesse.

L'abus de faiblesse touche les personnes âgées, mais elles ne sont pas les seules
, a rappelé Solange Girard, magistrat, procureur honoraire et présidente de la confédération de lutte contre la maltraitance (numéro d'appel national le 3977). A tout âge, on peut tomber sous emprise.

Ecoutez-là expliquer son expérience avec la secte du Mandarom.




Elle constate que les abus de faiblesse au grand âge sont majoritairement d'ordre financier : ventes forcées ou préemption du patrimoine. Comme ce jardinier de 38 ans qui s'était pacsé avec une très vieille dame. Le réseau Alma a pu contacter le notaire avant que le nouveau pacsé ne récupère les biens de cette dame qui n'y consentait pas.

Il faut dénoncer les abus de faiblesse
Solange Girard rappelle l'article 223.6 du Code pénal qui dit que tout citoyen doit signaler à une autorité administrative ou judicaire. Sinon il pourra être considéré comme complice et écopera de la moitié de la peine finale.

Comment éviter que la plainte pour "abus de faiblesse" ne soit pas classée sans suite ?
P
our lancer une enquête de flagrance explique la procureur honoraire Solande Girard, les témoins doivent s'identifier. L'abus doit être concret, caractérisé, si possible avec des éléments de preuve tangibles L'abusé doit être identifié (nom, adresse précise).

Les différentes formes de maltraitance
Le monde n'est pas tout noir ou tout rose, rappelle Solange Girard. Des maltraitances et abus de faiblesse peuvent subvenir entre résidents (vols, menaces), au sein des familles (menaces physiques, psychologiques - voir le livre cette semaine "Lien conjugal et vieillissement"), du fait de salariés...

Qui alerter ?
Quand on est résident, famille, proche aidant : Solange Girard conseille de toujours contacter les directions des services et pour les particuliers, les autorités de tutelle de la structure (ARS, CG), les services sociaux de la mairie (CCAS : centre communal d'action sociale) et aussi le numéro d'appel national le 3977.

A quand une coordination des acteurs administratifs et juridiques dans les situations de maltraitance ?
Madame Girard regrette qu'il n'existe pas encore partout sur le territoire, de coordinations des signalements entre les services sociaux, les ARS, jusqu'au procureur.

Elle constate aussi qu'il manque de médiateurs spécialisés sur ces questions de la maltraitance des personnes âgées. Elle estime que cette médiation demande des compétences et des connaissances différentes des situations de maltraitance au sein des couples, des familles (avec les adolescents).


mis à jour le



LES LIENS UTILES

3977 : numéro contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

3977 n° d'appel national pour signaler les cas de maltraitance dont vous êtes victime ou témoin.

Le service  géré par la Fédération nationale de luttre contre la maltraitance s'adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l’entourage privé et professionnel, aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.

Les appels de signalement sont accueillis du lundi au vendredi de 9h à 19 h par une équipe pluridisciplinaire (psychologues, travailleurs sociaux, juristes…) chargée d’écouter, de soutenir, et d’orienter les appelants.


Pour une situation de maltraitance : Téléphoner au 3977. 
En cas d'urgence vitale, appeler la police (17) ou les pompiers (18).


Partager :


Vos réactions

Georges

01/01/2015 11:01

Lanceur d'alerte, Attention !!


Dans le cadre de mes fonctions, j'ai eu de fort soupçon de maltraitance financière par abus de faiblesse dans une institution. Alerte au responsable Signalement procureur , Ars, Cg, mairie Résultat : mise à l écart et licenciement express et tout le monde reste en place et continue comme s'il y avait jamais rien eu ... Comment pouvons-nous lutter contre la maltraitance si les lanceurs d'alerte ne sont pas un minimum protégés ... c'est triste mais il faut toujours signaler la maltraitance même si les risques peuvent être important, c'est le prix à payer pour sa conscience . en vous remerciant de votre attention



ARMELLE

12/12/2014 01:12

SOUTIEN A MANU


Je suis sidérée que des situations comme celle de Manu existent dans un pays qui se targue de défendre les droits de l'homme. Moi même invalide depuis 2009, mais heureusement encore autonome, je ne peux que me sentir solidaire ! Je voudrais donc savoir si Madame Girard a effectivement pris en compte les révélations et entamé des procédures pour libérer Manu de sa condition indigne et des diverses maltraitances subies ? Que devient-il actuellement et quelqu'un de "normal" s'occupe-t-il enfin des personnes de ce centre ?



Fédération 3977

05/12/2014 16:12

A l'attention de Manu


Bonjour Monsieur,
Madame Girard a bien reçu le courrier que vous lui avez adressé et a pris connaissance de votre réaction à cet article.
Elle a pu mesurer les situations auxquelles vous avez été et êtes encore confronté. Elle répondra directement en retour du mail que vous lui avez adressé,
Respectueusement, Fédération 3977 contre la maltraitance - Service communication



Manu

25/11/2014 13:11

Maltraitance


En attente d\'une réponse ....
Envoyé : lundi 24 novembre 2014 11:38
À : 's.girard@3977contrelamaltraitance.org'
Objet : réponse à votre discours parut sur agevillage

Madame, Votre article aurait pu m'intéresser s'il n'était totalement dépassé par les événements et s'il avait été écrit en 2008 ou en 2009. A cette 'époque il me restait quelques illusions sur l'âme humaine. A cette époque, même s'il l'est un peu moins, la maltraitance était mon cheval de bataille. Or, aujourd'hui, vous n'êtes manifestement pas informée que l'on peut maltraiter les plus faibles, les escroquer, les voler sans aucun souci et si par hasard le coupable est mis à jour et que par manque de chance il tombe sur un idiot de mon genre qui croit encore que la force est au service du faible et non contre lui et bien il reste les tribunaux, à commencer par celui des Prudhommes pour faire payer ces utopistes. En évoquant l'art. 223-6 du code pénal vous rappelez la notion de complicité et bien il faudrait peut-être commencer à appliquer cet article aux juges eux-mêmes qui condamnent ceux qui ont fait leur travail en écartant le maltraitant mais qui ensuite se retrouvent à trembler à l'approche du jugement qui, le condamnant à de lourdes pénalités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse l'obligera sans doute à déposer le bilan. La qualité de nos interventions a toujours été le souci quotidien de notre personnel. Détenteur de l'agrément qualité, nous sommes également autorisés par le Conseil Général, bénéficiaire de la charte ANSP tandis que nous sommes en cours de certification. Je connais le 3977, fréquemment sollicité je me suis toujours entendu dire que l'on ne pouvait rien pour moi. Faire son travail, dénoncer, nous connaissons et cela nous a déjà couté fort cher. Outre l'animosité des professionnels, à commencer par celle des Assistantes sociales, nous gagnons également celle de certains maires que nos signalements dérangent. Ayant signalé une situation difficile à la mairie de Neuville sur Escaut qui n'a pas daigné nous répondre, nous nous sommes tournés vers le sous-préfet. Et là, aussitôt, contact de la mairie, par l'intermédiaire de la directrice du CCAS, responsable d'une association concurrente située à Bouchain, contact qui s'est soldé quelques jours plus tard par notre écartement de ce dossier à l'initiative du tuteur. C'est pourtant notre association qui avait sollicité la mise sous tutelle et demandé à ce que cette tutelle soit nommée. Or, j'ai appris voilà peu que cette dame venait de décéder des suites d'un AVC qu'elle avait subi alors qu'elle était seule. Combien de temps a-t-elle attendu avant d'être secourue, manifestement trop longtemps. Des cas comme celui-là j'en ai malheureusement d'autres. Un autre cas signalé alors que la dame se portait soi-disant comme un charme, on dirait une majorette plaisantait un membre de sa famille, devant notre insistance, cette bien portante a été vue par son médecin traitant et aussitôt emmenée à l'hôpital, je n'en ai à présent plus aucune nouvelle. Pour une autre personne dont les services de la mairie se sont également occupés, nous avons là encore été écartés de l'affaire. Alors que nous avons signalé une situation de détresse une tutelle sortit d'on ne sait où nous a demandé d'intervenir en urgence, ce que nous avons aussitôt prévu, demandant en échange à la tutelle de nous renvoyer un accord écrit. Non seulement elle n'a pas renvoyé cet accord, sommes toute en respect de la loi, mais vexée que nous n'ayons pas obéi à ses ordres, elle nous a écarté du dossier avec l'aide de la personne nommée par la mairie pour régler ce dossier. Des cas de vols, de coups, d'absence de soins et bien d'autres j'en vois régulièrement. Alors la maltraitance permettez-moi de vous dire que tout le monde s'en moque à commencer par la justice. D'ailleurs un rapport de la direction générale des affaires sociales que je lisais voilà peu se concluait ainsi. " Rien de neuf sous le beau ciel de la maltraitance, sinon le sentiment d'impunité grandissant chez les aides à domicile." Et pourquoi ce sentiment d'impunité grandit-il sinon par la faute du laxisme de certains juges. Permettez-moi donc, avec tout le respect que je vous doit, de vous conseiller de faire le ménage devant votre porte avant d'inciter les professionnels à entrer en croisade contre des moulins à vent, sachant pertinemment qu'ils n'en sortiront pas vivants. Je vous joins à toutes fins utiles le mail envoyé voilà quelques semaines à l'une de vos collaboratrices, mail à ce jour resté sans réponse. (Plus d'un mois) Sachez cependant que je ne mourrais pas sans dénoncer ce scandale à la presse car il faut dénoncer cette nouvelle forme de violence dont la justice n'a pas pris toute la mesure car il s'agit bien d'une nouvelle forme de criminalité en direction des plus faibles. Ce qui caractérise les aides à domicile maltraitantes peut se résumer en deux points. Tout d'abord elles sont dans le déni total. Elles n'ont rien fait et sont victimes d'un employeur agressif. Puis, en intervention, lorsqu'elles se retrouvent devant un public âgé encore en position de rétorquer, de commander, elles se comportent en véritables professionnelles, ce qui leur permet d'ailleurs, lorsqu'elles sont épinglées, de solliciter des attestations à fournir aux Prudhommes, mais lorsqu'elles se retrouvent devant un public fragile, GIR 1 ou sous addiction, elles se comportent en véritable prédateur. Et ce sont justement 5 de ces prédateurs épinglés en 2011 pour faits de maltraitance grave que j'ai licenciés. Cela fait 3 années que cela dure. L'une a même présenté un faux contrat de travail, ce dont je possède la preuve formelle depuis quelques semaines, preuve transmise au juge de la cour d'appel et au Procureur auprès duquel une plainte avait été déposée, sans résultat à ce jour. En fait les Prudhommes ne jugent pas un cas de maltraitance, car en ce qui concerne mes affaires il n'en n'est plus question, mais celle d'un salaud de patron qui a viré une pauvre salariée dans le besoin. Elles savent si bien pleurer quand il le faut. Pauvre France et pauvres personnes âgées. Tout va bien dans le pire des mondes.

Cordialement



zanadu

15/11/2014 11:11

Les maltraitances sous differentes formes


il y a un an j'ai été agressé par mon aide ménager, je suis resté par terre un bon moment quand grâce à L'aide des voisins j'ai pu remonter dans mon appart j'ai tel à la police, qui m'a dit venir tout de suite 8 jours après (malgré de nombreux appels) j'ai du me faire transporter au commissariat du quartier(je suis handicapé moteur) pour déposer plainte A ce jour il n'y a toujours pas eu de suite Voyez même la police ne nous prête aucune attention A partir de quand est on agressé? par exemple mon nouvel aide n'arrête pas de me faire des remarques désobligeantes ou de partir quand il en a envie, il est supposé travailler 2 H le matin mais quand il estime avoir fini il part souvent sans même me prévenir Ne me dites pas de le licencier car il faut une faute grave et de plus comment prouver qu'il ne travaille pas le temps prévu car sans témoin il peut nier voyez si vous pouvez me donner une solution pour ce problème amicalement à tous




Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -