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Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

La question de la semaine

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Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ?

Que faire ?

Sachez tout d’abord que "tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction" (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations.

- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale.

- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu.

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !

Yves Mamou

mis à jour le 09/03/2015

Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

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Vos réactions

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23/02/2019 12:02

Compromission

Globalement, tout ce bazar avec les affaires de tutelles tient à la compromission de représentants de l'Etat par délégation de fonctions (notaires, juges, avocats) et professions aussi gravement responsabilisées en cas de dérive... Problème : les peines élevées, au lieu d'inciter à l'exemplarité, deviennent la motivation d'abus de pouvoirs, faux en écriture et autres procédures infondées pour les éviter... Une petite erreur telle l'établissement anticipé d'un certificat de non-gage qui s'avèrera invalide quelques semaines plus tard, ne constituant donc a priori pas un faux en écriture au sens légal (nécessiterait la volonté manifeste d'établir un faux) peut démarrer un effet boule de neige invraisemblable que la lourdeur des sanctions était justement supposée permettre d'éviter par la dissuasion. Or, la "peur du gendarme" ne fonctionne plus vraiment quand tout le monde y compris ledit "gendarme" traîne des casseroles et cherche donc à se protéger des éclaboussures. Le cas qui m'occupe actuellement m'amène à douter de la validité de documents officiels a priori au-dessus de tout soupçon, une reconnaissance de paternité d'enfants potentiellement rigoureusement inconnus en vue d'en récupérer la garde après placement suite au décès de la mère pouvant justifier l'usage détourné à la fois d'une mesure de protection envers un autre enfant, a priori légitime et issu d'un second mariage, et d'actions étranges d'un notaire (absence de transmission de la dévolution successorale aux hypothèques, chaque indivisaire semblant avoir droit à un discours différent sur les causes de blocage de la liquidation du patrimoine immobilier). Problème : la combinaison pourrait aussi parfaitement s'inscrire dans le cadre d'une spoliation pure et simple de la succession, l'incompétence avérée du mandataire judiciaire et ses mensonges devant la cour d'appel laissant planer un sérieux doute. Tout se passe en réalité comme si les 2 hypothèses étaient réelles et le juge se contenterait de rendre un verdict honnête que contraint et forcé par les points de droit indéniables qui lui auront été soumis.

Laure

11/12/2018 13:12

TUTELLE ET VOL

C'est souvent au moment du décès du " protégé " que l'entourage se rend compte des dégâts opérés par le tuteur que celui-ci soit familial ou professionnel. Et là il est souvent très difficile d'agir… Mieux vaut être vigilant en amont ...

soso

01/12/2018 22:12

je n arrive pas a enlevée la curatelle

bonjour, voila je suis soue curatelle je n arrive pas a l enlevé sa me bloque dans ma vie de couple sa va faire 7 ans que je suis avec mon ami depuis 2010 je suis avec la tutelle j ai tous fait passé devant les medecins qu ils on sur la liste une lettre de main levé j ai un avocat est rien ne ce fait je replonge a chaque fois je fait mes preuvent je travaille et je ne peut rien faire silvouplais si vous pouvais m expliquer comment faire pour l enlevée je suis pres a tous j ai payé asser chere pour un boue de papier rien ne va j explique a chaque fois a mon avocat ce qui se passe sa bouge pas assez pour moi je nes jamais aspecter d etre avec seq personne la mare de voir que rien ne va personne ne ment temps j en est vraiment mare

jacky

17/04/2018 09:04

truandage

Je constate par tous les témoignages , que le truandage est protégé par la justice , mais pas les truandés . J'en suis moi même victime . De plus , j'ai contacté plusieurs médias ( télé , radio , papier ) que des réponse négatives ?? Pris pour un neuneu !!! Ces gens en font plus pour les escrocs que pour les victimes ! Je dois dire que c'est mon ex épouse qui m'a fait placer, aprés m'avoir demandé de l'argent , de l'assurance vie de ma mére et s'étre assurée de toucher le restant par le jugement du divorce .

alice

27/02/2018 09:02

je persévère

J'ai repris cette affaire,notée le 28.03.15, avec un avocat convaincu, contre l'UDAF. Cette fois, ils ne peuvent plus mentir sur l'état de mon frère, avec l'expertise médicale. Mais pour faire trainer les choses,
ils sont toujours là : il a fallu que mon avocat se fâche, avec copies
à des supérieurs (bâtonnier;;etc;;),.Après une audience, encore un retard énorme, et des relances, pour avoir la conclusion.
Je demandais la communication des pièces annuelles.
Après encore une menace, j'ai obtenu une conclusion qui reconnaissait ma légitime demande, mais décidait de m'accorder les pièces annuelles DE 2 ANNEES, et SANS LES JUSTIFICATIFS; que je ne n'ai d'ailleurs pas reçues. Aussi mon
avocat scandalisé a jugé que c'était un DENI DE JUSTICE, et la suite est en cours, mais je tiens bon.NE JAMAIS SE LAISSER INFLUENCER.
Il y a pratiquement 3 ans que j'ai noté ici ma première observation, et mon action datait déjà !