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Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

La question de la semaine

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Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ?

Que faire ?

Sachez tout d’abord que "tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction" (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations.

- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale.

- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu.

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !

Yves Mamou

mis à jour le 09/03/2015

Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

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Vos réactions

Martine

23/07/2017 20:07

Udaf

Bonjour ma mére c est retrouvé placé du jour au lendemain sans que nous ces enfants soyons prévenus merci Udaf ainsi qu' à la juge des tutelles soit disant pour sa sécuté résultat ils la rende plus malade qu'elle est.C'est honteux leur facons d' agir.Depuis quinze jours elle ne peut pas sortir nous demandons à la prendre le week end refusé .C' est honteux et je regrette d' avoir contacté ces gens là et je vous donne un conseil c'est de jamais faire appel à eux merci

DJAY

19/05/2017 07:05

l comment spolier les plus vulnerable

MA COPINE EST SOUS CURATELLE DEPUIS PLUSIEUR ANNEES ET LA SITUATION EST DE PIRE EN PIRE . MALGRES UN PATRIMOINE PLUS QUE CONFORTABLE SA CURATELLE NOUS IMPOSE UNE AUSTERITE QUI EST TRES DURE A VIVRE . PAS DE LOISIRS .JAMAIS DE VACANCE PAS DE PARTICIPATION POUR NOS ANIMAUX ET DERNIEREMENT LE REFUS D UNE NOUVELLE TELE .SANS OUBLIER QUE JE PAYE LE TABAC POUR NOUS DEUX CAR LA CURATELLE FAIT COMME SI MA COPINE ETAIT NON FUMEUSES .ET MAINTENANT ON CREVE QUASIMANT DE FAIM MALGRES UN GROS PATRIMOINE .HONTE A L UDAF QUI PROFITE DE PERSONNE CREDULE OU FAIBLE POUR LES SPOLIER ET LES LAISSER CREVER .ELLE SONT BELLE LES LOIS NOTRE SOI DISANT REPUBLIQUE .LES CURATEUR N ONT PASUN BRIN D HUMANITE

James75000

04/02/2016 00:02

Erreur de gestion mandataire milieu ouvert

Bonjour, Que penser de ceci.
Lors de l'ouverture du dossier de la personne à proteger, le mandataire n'a pas vérifié si la succession avait été ouverte, par voie de consequence, les heritiers n'ont rien pu faire, en l'occurence, la personne à proteger, et sa fille. De plus, la fille qui s'etait acquitté des frais d'obseques dans leur totalité, soit 3200 euro, n'a pas pu mettre en place la circulaire de la CNAV, ni avoir acces aux compte bancaire pour se faire aider, quant à la personne protégée, elle n'a pas été informée de ses droit au titre de l'epouse du defunt. Cela fait 4 ans que cela dure, que se serait il passé si la fille n'avait pas été en mesure de se plaindre au mandataire, s'il y avait eu des biens immobilier ? Ce n'est pas professionnel ce qui est arrivé. Par ailleurs, une fois en maison de retraite, la personne a protéger a changé de mandataire, pour un autre tout aussi incompetent. Ce dernier indiquant ne pas etre concerné par les soucis de succession, puisqu'il n'etait pas sur le dossier entre le début de la sauvegarde et le placement en maison de retraite. Merci de me conseiller, pour ma part, je vais prendre un avocat, afin de porter plainte pour faute grave, et lourde de consequences, à savoir frais plus perte d'emploi et perte de 4 années de vie.

PUPULE

26/01/2016 13:01

CURATELLE

BONJOUR JE VEUT DENONCER LES CURATELLES QUI PRENNE LE FRIC DES GENS JE SUIS CURATELLE DEPUIS 1992 JE VOUDRAIS LA FAIRE ENLEVER C'est tous des voleurs l'udaf il ce mette le fric dans leur poche il sont malhonette c'est des voleurs je voudrais vous faite passer le message au media et a la television

siderant

28/08/2015 15:08

tutelles

Comment agir ? Qui aurait des idées à ce propos ? Bien sûr que cela nous concerne tous...

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