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Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

La question de la semaine

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Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ?

Que faire ?

Sachez tout d’abord que "tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction" (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations.

- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale.

- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu.

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !

Yves Mamou

mis à jour le 09/03/2015

Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique

Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.

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Vos réactions

jacky

17/04/2018 09:04

truandage

Je constate par tous les témoignages , que le truandage est protégé par la justice , mais pas les truandés . J'en suis moi même victime . De plus , j'ai contacté plusieurs médias ( télé , radio , papier ) que des réponse négatives ?? Pris pour un neuneu !!! Ces gens en font plus pour les escrocs que pour les victimes ! Je dois dire que c'est mon ex épouse qui m'a fait placer, aprés m'avoir demandé de l'argent , de l'assurance vie de ma mére et s'étre assurée de toucher le restant par le jugement du divorce .

alice

27/02/2018 09:02

je persévère

J'ai repris cette affaire,notée le 28.03.15, avec un avocat convaincu, contre l'UDAF. Cette fois, ils ne peuvent plus mentir sur l'état de mon frère, avec l'expertise médicale. Mais pour faire trainer les choses,
ils sont toujours là : il a fallu que mon avocat se fâche, avec copies
à des supérieurs (bâtonnier;;etc;;),.Après une audience, encore un retard énorme, et des relances, pour avoir la conclusion.
Je demandais la communication des pièces annuelles.
Après encore une menace, j'ai obtenu une conclusion qui reconnaissait ma légitime demande, mais décidait de m'accorder les pièces annuelles DE 2 ANNEES, et SANS LES JUSTIFICATIFS; que je ne n'ai d'ailleurs pas reçues. Aussi mon
avocat scandalisé a jugé que c'était un DENI DE JUSTICE, et la suite est en cours, mais je tiens bon.NE JAMAIS SE LAISSER INFLUENCER.
Il y a pratiquement 3 ans que j'ai noté ici ma première observation, et mon action datait déjà !

Rédaction

27/02/2018 09:02

Pour Lili

Peut-être pouvez-vous vous faire appuyer par des associations (cf. commentaire de Laure) et surtout, appelez le 3977, vous serez renseignée et si besoin accompagnée dans vos démarches.

lili

21/02/2018 08:02

curatelle abusive

J'habite à 850 kms de la personne de ma famille (ma Marraine) qui a été mise sous curatelle simple, sous protection d'une amie et voisine
Au décès de ma Marraine, ma famille et moi , ns ns sommes aperçues qu'elle a tout pris à ma Marraine et qu'elle ne s'en occupait pas bien. Nous avons eu des témoignages accablants issus de l'entourage de ma Marraine qui a été écartée de tout le monde.
Une avocate nous a dit que ce serait long et coûteux. Cette personne a une plainte du même type pour une autre personne âgée, il y a quelques années. Que faire pour confondre cette personne. Quelle aide pouvons-nous avoir ? Nous avons déposé plainte auprès de la gendarmerie. Merci

Laure

09/12/2017 06:12

Association de Défense des Victimes des Tutelles

Pour tenter de lutter contre les abus tutélaires qui ne cessent de se multiplier et deviennent insupportables nous avons créé l'Association de Défense des Victimes des Tutelles. Pour en savoir plus consultez notre site : http://advttutelles.com