Agevillage
  >   Actualités  >     >   Parking gratuit et illimité...

Parking gratuit et illimité pour les personnes handicapées

L'Assemblée Nationale a entériné la réforme mercredi 11 mars 2015


Partager :

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 11 mars, la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume (PS, Drôme) qui instaure le stationnement gratuit pour les personnes handicapées. Et sans limitation de durée.

Le Sénat avait déjà voté à l'unanimité une proposition de loi du sénateur de la Drôme Didier Guillaume (PS). Le texte, qui a reçu le soutien du gouvernement, a été voté, le 11 mars 2015, par l'Assemblée nationale. 

Dans un premier temps, la proposition de loi visait surtout le stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a étendu la gratuité et la non-limitation de durée à toutes les places. 

Deux limites ont été fixées : la durée maximale de stationnement sera de 12 heures et les parkings privés souterrains pourront appliquer un tarif spécifique. Saint-Brieuc, Lille, Paris, Dijon, Grenoble, Nice, Toulouse, Bordeaux ou Saint-Etienne avaient déjà instauré la gratuité du stationnement. Saint-Etienne est la première ville à avoir autorisé, dès 1988, le stationnement gratuit et illimité sur toutes les places de parking.
 


mis à jour le



LES LIENS UTILES

Service Public

Le site officiel de l'administration française.
Tous vos droits et démarches associés.
Dossiers pratiques - formulaires - questions - réponses

3939 Service public (0,06 euros /minute)


Partager :


Vos réactions

Mianca

06/06/2015 11:06

4857892


Il est normal qu'au 21 ème siégle l'handicap soit reconnu et traité dans tous les cas de figures.




Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -