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Sylvain Denis du CNRPA alerte sur le risque d'un nouveau hold up sur les 675 millions d'euros de la CASA

Risque d'un scenario catastrophe


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Sylvain DenisLe vice président du CNRPA (comité national des retraités et personnes âgées) Sylvain DENIS exprime ses inquiétudes.

En effet  le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a franchi l'étape de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, qui est d'ailleurs revenu sur la plupart des changements apportés par les sénateurs. Une deuxième lecture est prévue au Sénat le 28 octobre et il est probable que les sénateursapporteront de nouveau des changements substantiels.

Ensuite le Premier Ministre peut, nous disons bien peut, convoquer un commission mixte paritaire pour tenter de mettre les deux assemblées d'accord.

Un des points essentiels de la loi est le déblocage au 1 janvier 2016 des quelques 675 à 700 millions d'euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie prélevée sur les retraites et destinée à améliorer les aides à la perte d'autonomie des presonnes âgées.

Or il manque 600 millions à 1 milliard d'euros pour boucler le budget de l'Etat.
Depuis quatre ans la mauvaise habitude a été prise d'utiliser la CASA pour boucher divers trous bugétaires. Pourquoi pas une année de plus puisqu'il suffit de laisser tomber le projet de loi ou de le reporter à des jours meilleurs (lesquels?).

Cette loi, qui instutionnalise la barrière d'âge de 60 ans et exclut les personnes âgées et retraitées des instances de financement de la prévention, est perfectible mais il serait inadmissible que le "hold up" sur la CASA soit pérennisé.

C
e scénario catastrophe n'est pas impensable.
Nous espérons que la Secrétaire d'Etat et présidente du CNRPA, Laurence Rossignol, saura faire valoir ses arguments.


mis à jour le



LES LIENS UTILES

CNRPA - Comité National des Retraités et Personnes Agées

Crée par le décret n°82- 697 du 4 août 1982, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) est une instance administrative consultative placée auprès du ministre chargé des personnes âgées.

Présidé par le ministre, ce comité permet la participation des retraités et des personnes âgées à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale les concernant (article D149-1) du code de l’action sociale et des familles.


CNRPA
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP


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Vos réactions

Princesse

30/09/2015 08:09

Engagement


Merci à Monsieur Sylvain Denis, merci à Monsieur Richard Pierre Williamson,
vous avez le pouvoir d'intervenir auprès de la ministre.
Moi, quand je vous lis, j'ai juste peur si vous avez raison.
A qui ça sert que les gouvernements prennent des engagements, si c'est pour ne pas les tenir ?
Je me rappelle l'espoir que j'avais en juin 2011, tout le travail fait par la ministre de l'époque, et 3 mois plus tard, le président Sarkozy annonce que ce n'est plus possible. Aujourd'hui, le premier ministre s'est engagé à que cela soit mis en application au 1er janvier et cela pourrait ne pas l'être ?
Le 6 octobre, puisqu'on a la chance que la JNA soit placée sous le haut patronage du président de la république, les organisateurs de la JNA ne peuvent pas obtenir l'engagement du président pour que tout soit mis en application au 1er janvier 2016?



romans

29/09/2015 18:09

Mirage ?


En 2013, la CASA a été versée au Fonds de Solidarité Vieillesse au lieu d’être attribuée à l’aide à l’autonomie. Un « détournement » à mettre en perspective avec le sous-effectif des soignants et les dérives tarifaires dans les EHPAD publics. Du Monde au Dauphiné libéré, nombreux sont les médias qui, ont publié sur une actualité qui en dit long sur l’action du gouvernement : les 600 millions d’euros détournés de l’aide aux personnes âgées, sous couvert de loi pas encore votée. Ce thème a été repris par l’association « Âge village » qui titre son édito « La CASA toujours pas réaffectée à 100% pour l’aide à l’autonomie ». En effet, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), payée par les retraités, devait être attribuée à l’aide à l’autonomie (le service à domicile). Exceptionnellement, elle l’a été au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Pourtant, la dépendance et ces implications est un sujet prioritaire depuis plus de 50 ans. En 1962, le rapport Laroque alertait déjà sur le phénomène de la pyramide des âges, un sujet que les gouvernements successifs n’ont pourtant jamais abordé autrement qu’aux travers d’études et de rapports. En détournant les fonds affectés à la dépendance, le gouvernement ne respecte pas ses engagements initiaux mais surtout il manque de transparence. Devant ce jeu de bonneteau, comme l’a appelé le président de la CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Âgées) Sylvain Denis, les communiqués ont redoublé et les pétitions déferlé. EHPAD : sous-effectif des soignants et explosion des tarifs d’hébergement Car les conséquences de cette réaffectation sont énormes : ce sont 22 000 emplois qui passent à la trappe, alors même que le sous-effectif des soignants s’aggrave. Pour preuve de ce malaise, leurs associations recueillent de plus en plus d’adhérents (les NBNNNP – ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes – comptent 36 000 inscrits sur les réseaux sociaux) et les grèves dans les hôpitaux et les EHPAD (Etablissements Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes) se multiplient. Ces conditions ont également un impact important sur les porte-monnaie : depuis 2009, les tarifs des EHPAD, pourtant établissements publics, explosent. Faute de moyen, les ARS (Agences Régionales de Santé) sous-évaluent les besoins en soins des patients. Résultat : les EHPAD, pour ne pas tomber dans une maltraitance institutionnelle, font peser les augmentations de personnel sur les tarifs d’hébergement et le conseil général valide. En moyenne, on estime ces augmentations à 6% par an. Dans certains EHPAD, elles dépassent les 20%. Pour les familles comme pour les résidents, c’est souvent l’impasse. Les conséquences peuvent être dramatiques quand, faute de pouvoir assumer la part des augmentations tarifaires restant à charge, certains se voient dans l’obligation de reprendre leurs parents chez eux alors que ces derniers souffrent de pathologies incompatibles avec leur logement. Le tarif d’hébergement devient une variable du tarif soins Même le rapport de l’IGAS (Institut Général des Affaires Sociales) de 2011 indique, dans son paragraphe 47, que le tarif d’hébergement peut devenir une variable d’ajustement du tarif soins. Autrement dit, le salaire des personnels de santé devrait dépendre du tarif soins (l’Assurance Maladie). Mais, pour pallier l’insuffisance des budgets alloués par les ARS, les EHPAD se voient contraints d’en faire peser le coût sur les tarifs d’hébergement, partiellement payés par les familles. En novembre 2012, lors d’un entretien avec la FNBAPAEF (Fédération Nationales des Associations de Personnes Âgées et de leurs Familles), la ministre de la Santé Marisol Touraine préconisait de bloquer la part restant à charge des tarifs d’hébergement, mais sans indiquer quelles maisons de retraite seraient concernées. Les constats sont donc là mais rien ne bouge, comme le prouve ce « détournement » d’une aide spécifiquement conçue pour l’autonomie. Certes, les personnes âgées en perte d’autonomie ne descendent pas dans la rue pour faire savoir leur difficulté. La CASA en 2016 mirage ou réalitée



richard-pierre

29/09/2015 10:09

Président ANCCLIC


bien sûr ! on peut craindre que ce malheureux scénario ne se répète ...merci à Sylvain DENIS. de même, quand on voit les recettes 2015 de la CNSA (+78 millions ) et les 470 millions pour les maladies neuro-dégénératives, l'Etat garant de l'équité d'accès aux services, ne devrait t'il pas verser quelques petits millions aux CD qui ferment ou réduisent les subventions et les missions des CLIC , parmi les 1 ers acteurs de proximité ?




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