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Assurance-vie : Le bénéficiaire désigné au contrat ne peut pas le transmettre s'il meurt avant d'avoir reçu le capital


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La Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre) informe que "Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur."

Selon un jugement de la Cour de Cassation.

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