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Loi sur le vieillissement : quel impact sur les aidants ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 21/12/2015

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Aidants et personnes âgéesLa reconnaissance du statut d'aidant et du droit au répit ne forment que la partie émergée de l'iceberg. La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, adoptée le 14 décembre dernier, comporte plusieurs mesures qui devraient avoir un impact sur les proches aidants.

D'abord, le répit de l'aidant sera financé par une enveloppe pouvant atteindre 500 euros par an et par personne aidée. Une somme permettant d'accueillir ponctuellement la personne aidée dans une structure adaptée. Elle correspond par exemple à sept jours de séjour dans un hébergement temporaire.

En cas d'hospitalisation de l'aidant ou d'urgence, ce montant pourra exceptionnellement être revu à la hausse.

Par ailleurs, le texte 27, adopté par le Sénat en octobre, modifie le congé de soutien familial qui devient le congé proche aidant. Désormais, il est possible de transformer ce congé en temps partiel, si l'employeur l'accepte. Le salarié doit prévenir son employeur 48 heures avant la date de congé envisagée, sauf cas d'urgence.

L'autre grande mesure, c'est la revalorisation de l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie) à domicile. La quasi totalité des bénéficiaires de l'allocation, soit 600 000 personnes, devrait bénéficier d'une baisse conséquente du reste à charge. Les personnes touchant l'allocation personnalisée de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en seront totalement exonérées.

Les bénéficiaires de l'APA pourront par ailleurs obtenir une heure d'aide à domicile supplémentaire par jour ou par semaine, selon leur perte d'autonomie.

Si l'état de la personne aidée le justifie, il peut donc être pertinent de demander dès maintenant la révision de la situation pour qu'elle puisse prétendre au plus vite à une APA adaptée, les délais pouvant s'étendre sur plusieurs mois.

Enfin, la loi prévoit de soutenir le développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui qui devraient faciliter les démarches, soins et aide à domicile étant réalisés par le même organisme, avec un même interlocuteur.

Le gouvernement a alloué 700 millions d'euros pour financer l'ensemble des mesures portées dans la loi, dont 375 pour la revalorisation de l'APA et 78 pour le droit au répit.
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