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Un socle de prestations pour encadrer les tarifs hébergement


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Deux décrets viennent d’être publiés, en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, pour améliorer les prestations d’hébergement en maisons de retraite (EHPAD), renforcer la transparence sur les tarifs et encadrer l’évolution des prix pratiqués par chaque établissement.

Le premier décret concerne les prestations proposées en EHPAD.
Il garantit un socle minimal de prestations, listant les services que chaque établissement devra assurer en matière d’hébergement. Il permet aux familles de comparer plus facilement les prix proposés par chaque établissement sur la base d’un socle commun.
Tous les prix proposés seront affichés courant 2016 sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Le second décret encadre le prix des prestations d’hébergement dans les EHPAD non habilités à l’aide sociale afin de mieux tenir compte du pouvoir d’achat des résidents.
Il définit les règles de la revalorisation annuelle des prix pratiqués pour l’hébergement. Désormais, ce taux sera calculé en intégrant l’évolution des charges des gestionnaires et l’évolution des pensions de base. Cette mesure garantit des tarifs plus adaptés au pouvoir d’achat des résidents, tout en tenant compte de la réalité des dépenses des gestionnaires.


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