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Le nouveau congé de proche aidant élargit le cercle des proches


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Aidants et personnes âgéesLe congé de soutien familial n'est plus, vive le congé de proche aidant. Instauré par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (article 53), il se démarque de son prédecesseur par sa plus grande souplesse, en s'ouvrant, notamment, aux aidants non familiaux (soit un aidant sur cinq). Une vraie avancée, tant il est difficile de concilier vie professionnelle et vie d'aidant.

Mais encore faut-il connaître le dispositif et l'utiliser. Jusqu'à présent, un peu plus de 20 % des aidants savaient quels étaient leurs droits en matière de congé, et seuls 2 aidants sur 100 en faisaient la demande. En 2010, Nadine Morano, alors secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, estimait que les congés de soutien familial effectivement pris se limitaient à "quelques dizaines par an".

D'autres questions restent en suspens. La mesure est-elle suffisamment contraignante pour l'employeur ? Et qui sera réellement concerné ? Pour rappel, seuls les aidants de personnes handicapées à 80 % ou plus ou bénéficiaires de l’APA en GIR 1 ou 2 pouvaient prétendre au congé de soutien familial. Les décrets futurs devraient donner des précisions. En attendant, le point sur ce qui change ou pas.

Ce qui change
- Le droit à congé s’ouvre aux aidants non familiaux, du moment qu'ils viennent en aide "de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne".
- La personne aidée peut résider ailleurs que chez elle ou chez l’aidé, c’est-à-dire en établissement ou chez un tiers.
- Le congé peut être fractionné avec accord de l’employeur, il faut dans ce cas prévenir 48 h à l’avance.
- Le congé peut être pris immédiatement en cas d’urgence.
- Le congé peut se transformer en temps partiel, si l’employeur est d'accord. Dans ce cas, l’aidant ne pourra pas exercer d’activité de complément, sauf s’il est embauché par l’aidé.

Ce qui ne change pas
- Il n’est toujours pas rémunéré
- Il faut au moins deux ans d’ancienneté à son poste
- Le congé dure 3 mois, et est renouvelable jusqu’à un an

Annie de ViviePour en savoir plus :
Annie de Vivie répond aux questions de Marina Carrère d'Encausse et Benoît Thevenet dans le magazine de la santé
(à revoir jusqu'au 13 janvier)

L'article d'allo docteurs sur le droit au répit



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Vos réactions

Robert

16/01/2016 11:01

En attendant le décret d'application


Je vous rejoins sur le fait qu'aucune obligation d'information ne sera faite aux entreprises vis-à-vis de leurs salariés. Le seul moyen sera que les associations d'aidants, et votre site, mettent en avant ce congé pour que les salariés-aidants "osent" le demander. Je me demande si le Ministère de l'emploi et du travail appuiera cette information, quand je constate que sur son site, pas un mot n'est dit sur la loi ASV et que le congé de soutien familial reste toujours expliqué ? Et à ce jour, je n'ai rien vu du côté des syndicats mettant en avant ce "nouveau" congé. On parle beaucoup du dialogue social, mais je crois que là aussi, ce sera aux salariés-aidants de sortir des tranchées et d'exiger l'information. Enfin, ces nouvelles dispositions supposent l'accord de l'entreprise et du salarié-aidant. Il y aura beaucoup de cas où l'entreprise aura un réel coût avec la mise en place de ce congé.




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