Aidants : le nouveau droit au répit

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a réformé le congé de soutien familial, qui à l’initiative des associations a pris le nom de « congé de proche aidant ».

Un congé accessible à un plus grand nombre d'aidants
Ce congé est désormais accessible aux aidants qu'ils aient ou non un lien de parenté avec la personne aidée. A condition cependant qu'ils résident ou entretiennent avec elle des liens étroits et stables, et qu'ils lui viennent en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
A noter que le congé de proche aidant est également ouvert aux aidants de personnes vivant en maison de retraite.

La personne aidée doit être en GIR 1, 2 ou 3 (contre 1 ou 2 auparavant), et l'aidant justifier de 2 ans d'ancienneté à son poste.

La loi du 28 décembre 2015 rend plus facile les modalités de prise de ce congé, offrant ainsi la possibilité de le fractionner et de le transformer en travail à temps partiel.

L'article L. 232-3-2 précise ainsi que le proche aidant qui soutient à domicile un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut accéder "à des dispositifs répondant à des besoins de répit".
Ces dispositifs (accueil temporaire de la personne en perte d’autonomie en établissement ou en famille d'accueil, relais à domicile ou "autre dispositif") sont définis dans le plan d'aide, en fonction du besoin de répit évalué par l'équipe médico-sociale lors de la demande d'allocation." Le conseil départemental peut accorder au bénéficiaire de l'APA une majoration de son plan d'aide égale à 499,69 euros par an lorsque l'aidant a besoin de répit,  ou 992,77 euros par an en cas d'hospitalisation du proche aidant.

Le bénéficiaire de l'APA ou son proche aidant doit dans ce cas adresser une demande argumentée au président du conseil départemental, précisant  la date et la durée pressentie de l'hospitalisation, accompagnée des documents attestant ses dires.

Le décret précise que dans les situations d'urgence, lorsqu'aucune solution n'est proposée, le président du conseil départemental peut organiser et mettre en place la solution de relais.

Décret 2016-210 du 26 février 2016

Pour en savoir plus sur les congés de proche aidant