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Financer l'hébergement en maison de retraite : le point sur les aides


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Dossier Les aides financières en maisons de retraiteVivre en EHPAD a un coût non négligeable. Pour aider les personnes âgées et leurs proches à y faire face, différentes aides financières existent. Attention, le recours à l’une exclut parfois l’obtention d’une autre.

Pour y voir plus clair, le point sur les solutions possibles.


Le tarif global en EHPAD comporte trois éléments distincts et complémentaires :

- le tarif soins (personnels soignants, médicaments, dispositifs médicaux…), financé par l’Assurance Maladie ;
- le tarif hébergement (administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation), à la charge de la personne âgée ;
- le tarif dépendance (interventions relationnelles, d'animation et d'aide à la vie quotidienne, prestations de type hôtelier en lien direct avec la dépendance), à la charge du résident également. Son montant varie en fonction du GIR.

En moyenne, la facture à acquitter par les résidents et leurs proches se monte à 2 500 euros chaque mois. Un montant considérable, qui redescend à 1 000 euros en moyenne une fois les aides déduites.

Consulter notre article les tarifs des maisons de retraite

Les aides à l’hébergement

- L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Elle est versée par le Conseil départemental, mais seulement si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne sont pas suffisants (voir ci-dessous).

Autre condition : l’établissement choisi doit être habilité par le Département à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

A noter : l’aide sociale à l’hébergement est considérée comme une avance de la collectivité, c’est-à-dire que le Département récupèrera tout ou partie de la somme versée au moment de la succession, ou du vivant de la personne si sa situation financière s’améliore. Il peut aussi s’adresser au bénéficiaire de toute donation effectuée par la personne âgée dans les 10 ans précédant la demande d’ASH.

Pour en savoir plus et déposer un dossier, adressez-vous au CCAS du domicile de la personne âgée.


- L’aide personnalisée au logement (APL)

Elle peut être attribuée aux personnes résidant en EHPAD, sous conditions de ressources, et seulement si l’établissement est conventionné.

Le montant attribué dépend également du coût de l’hébergement et du lieu où est situé l’établissement.

Elle est versée tous les mois, directement à l’établissement si vous le souhaitez, qui répercutera cette aide sur le montant facturé.

La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA le cas échéant, à partir du formulaire cerfa n°10840*05, ou directement en ligne sur le site de la CAF.


- L’allocation de logement social (ALS)

C’est l’équivalent de l’APL, mais pour les établissements non conventionnés. A montants versés et revenus égaux, le montant de l'ALS sera moins important.

La demande se fait aussi auprès de la CAF ou de la MSA, via le même formulaire ou en ligne sur le site de la CAF.


Qui est concerné par l’obligation alimentaire ?


L'article 205 du code civil instaure une " obligation d'aliments " entre parents et enfants, dans les deux sens : les parents sont tenus d’aider financièrement leurs enfants, et les enfants leurs parents. L'obligation alimentaire s’étend jusqu’aux gendres, brus et petits-enfants.

Si une personne âgée n’a pas les ressources pour payer intégralement un séjour en maison de retraite, leurs descendants doivent régler le complément, dans la mesure de leurs moyens.

Ainsi, lors d’une demande d'aide sociale à l'hébergement, les personnes tenues à l'obligation alimentaire doivent elles aussi fournir les pièces justificatives relatives à leurs ressources et à leur situation familiale.
 
A noter : les conjoints sont quant à eux tenus au devoir de secours entre eux, quel que soit le régime matrimonial.

Les aides concernant la dépendance

L’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, contribue à financer le tarif dépendance.

Ce tarif se décline en 3 forfaits : un forfait pour les GIR 1 et 2, un autre pour les GIR 3 et 4, et un dernier pour les GIR 5 et
6.

Attention : les personnes dont le GIR est de 5 ou 6 ne peuvent bénéficier de l'APA.

Le montant de l'APA en établissement est calculé sur la base du tarif dépendance, diminué de la participation du bénéficiaire.
Cette participation dépend des revenus de chaque résident, selon un barème revalorisé au 1er janvier de chaque année. Elle sera égale, au minimum, au montant du forfait pour les GIR 5-6.
 

Pour en savoir plus…
Les tarifs d'une maison de retraite - Comment s'effectue la tarification ?
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’allocation de logement social (ALS)
Obligation alimentaire : qui est concerné ?
Dossier obligation alimentaire
L’APA en maison de retraite
Montant de l’APA


mis à jour le



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