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Exonérations, abattements, réductions... Tout savoir avant de remplir sa déclaration d'impôt


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Impôts 2016, c’est parti. Depuis mercredi 13 avril, il est possible de remplir sa déclaration en ligne. Comme les années précédentes, les personnes âgées peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux, qui pourront notamment alléger leur impôt sur le revenu. Comment les obtenir ? Quelles en sont les conditions d’attribution ? Qu’est-ce qui change cette année ? Réponses dans notre dossier de la semaine.

Droit démarche seniors, personnes âgées

Impôts 2016, mode d’emploi

Les dates à retenir :
- déclaration papier à envoyer jusqu’au 18 mai minuit.
- clôture des déclarations en ligne :
le 24 mai à minuit pour les départements immatriculés du 1 au 19
le 31 mai à minuit pour les départements de 20 à 49
le 7 juin à minuit pour les départements allant de 50 au 976 et pour les non-résidents en France.



Calendrier déclaration impôt 2016

Déclarer en ligne ou par courrier ?

Bientôt, les contribuables n’auront plus le choix : d’ici à 2019, la déclaration en ligne sera obligatoire.

Pour l’instant, elle est facultative pour les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 40 000 euros. Passé ce seuil, il est obligatoire de déclarer ses revenus sur internet, sauf dérogation.

Comment obtenir une dérogation ?

Il faut se rapprocher de l’administration fiscale (centre des impôts) et leur signaler que vous êtes dans l’incapacité de déclarer en ligne (pas de connexion internet par exemple). Vous pourrez alors envoyer votre déclaration papier.

Exonérations et abattements pour les personnes âgées

Certains revenus, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sont exonérés d’impôts. Par ailleurs, certaines situations peuvent donner droit à des abattements, qui  viendront réduire le revenu global avant le calcul de l'impôt, mais aussi des demi-parts supplémentaires.

A noter : pour 2016, le taux d’imposition est nul jusqu’à 9700 euros. Et les impôts inférieurs ou égaux à 61 euros ne sont pas prélevés.


Une demi-part supplémentaire

Elle peut être attribuée :

aux célibataires, veuf ou divorcés qui vivent seuls et ont au moins un enfant majeur, ou qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls.

-  aux titulaires d’une rente pour accident du travail d'au moins 40 %, d’une carte d’invalidité (incapacité d'au moins 80 %) ou d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 %.

Les titulaires de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre, ainsi que leurs veufs et veuves peuvent également prétendre à une demi-part supplémentaire s’ils sont âgés de 74 ans ou plus.

Pour demander cette demi-part, il faudra cocher les cases correspondant à votre situation (page 2, cadre A « Situation du foyer fiscal ».


Un abattement sur le revenu pour les plus de 65 ans

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans au 31 décembre 2014, vous bénéficiez d’un abattement sur votre revenu imposable. Son montant dépend des revenus déclarés.
Il est doublé si votre conjoint est également âgé de plus de 65 ans.

Cet abattement sera calculé automatiquement à partir de votre date de naissance et du montant de vos revenus.


Abattement sur les pensions de retraite

Les pensions de retraites, mais aussi certaines allocations versées aux anciens combattants, les allocations veuvage et les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp) bénéficient d’un abattement de 10 %.

Cet abattement ne peut pas être inférieur à 379 € par pensionné, ni dépasser 3 711 € par foyer fiscal.

Il est appliqué automatiquement par l’administration fiscale.


Exonération de certaines pensions

Certaines pensions sont totalement exonérées d’impôt. Il s’agit notamment :
  • des avantages de vieillesse non contributifs, c'est à dire l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et les allocations du minimum vieillesse ;

  • de certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées (comme la retraite du combattant, les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire, etc.), de la retraite mutualiste des anciens combattants dans la mesure où cette retraite bénéficie de la majoration de l'État…

Le site Service public en dresse la liste complète.

Vous n’avez donc pas à les déclarer.

Réductions et crédits d’impôts

Une fois votre le montant de votre impôt calculé, diverses réductions et crédits d’impôts peuvent s’appliquer pour diminuer la somme due au Trésor Public.


Réduction fiscale en établissement d’hébergement

Elle concerne les personnes résidant en Ehpad, et égale 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance, une fois l’APA et les aides au logement déduites. Elle est plafonnée à 2500 euros.

Attention : si vous supportez uniquement des frais d'hébergement (et pas de frais de dépendance), vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction.

Vous devrez indiquer les sommes engagées sur votre déclaration d’impôts (page 4, cadre 7, « Réductions et crédits d’impôt »).


Réduction pour l’emploi d’une aide à domicile

Elle se monte à 50 % des sommes dépensées, dans la limite de 12 000 euros, majorés de 1 500 euros par membre du foyer âgé de plus de 65 ans (soit 15 000 euros au maximum), et 20 000 euros si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie.

Il faudra déduire des sommes déclarées le montant des aides perçues (APA par exemple) et conserver les justificatifs en cas de contrôle.

Seules sont prises en compte les prestations d’aide à la vie quotidienne ou à l’entretien de la maison. D’autres plafonds s’appliquent pour les petits travaux de jardinage (5000 euros par an), de bricolage (500 euros par an), d’assistance informatique (3000 euros par an).

Les sommes versées sont à déclarer en page 4, cadre 7, « Réductions et crédits d’impôt ».


Un crédit d’impôt pour adapter son logement

Si vous avez fait des travaux pour adapter votre logement à une perte d’autonomie, vous pouvez obtenir un crédit d’impôts égalant 25 % des dépenses, que vous soyez propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit.

A noter : la liste des équipements ouvrant droit à ce crédit d’impôt est limitée.

Attention, le montant des dépenses est plafonné à 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, et ce pour une période courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Les montants engagés en 2015 sont à déclarer sur le formulaire complémentaire Cerfa – 2042 C, en page 7, cadre 7 « Réductions et crédits d’impôts (suite) ».


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