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18 avril : c'est la journée européenne du droit des patients


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Affiche journée européenne droits des patients7 personnes sur 10 ne connaissent pas leurs droits en matière de santé. 82 % des Français n’ont jamais entendu parler du représentant des usagers. Face à cette méconnaissance, le Collectif interassociatif sur la santé Rhône-Alpes (Ciss RA) promeut depuis 2011 la journée européenne du droit des patients, et appelle les autres régions à s’emparer de l’événement.

La charte européenne du droit des patients de 2002 compte 14 items : droit aux mesures de prévention, droit d’accès aux soins, droit à l’information, droit au consentement éclairé, droit à la liberté de choix, droit à l’intimité et à la confidentialité, droit au respect du temps des patients, droit au respect des normes de qualité, droit à la sécurité, droit à l’innovation, droit de ne pas souffrir inutilement, droit au traitement personnalisé, droit de réclamation, droit à être dédommagé.

Des droits connus d’une minorité de personnes, malgré l’existence d’un guide édité par le ministère de la Santé et le Défenseur des droits (PDF), qui donne des informations très complètes sur les droits en santé et les voies de recours.

Le Ciss RA organise donc chaque année des manifestations autour de la journée européenne du droit des patients, rebaptisée cette année « journée européenne des droits en santé ». En effet, pour la première fois, des établissements médico-sociaux ont rejoint la liste des structures participantes.

Au sein de 125 établissements situés dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, stands d’informations, conférences, expositions et autres animations sont programmées du 18 au 22 avril. L’an passé, plusieurs centaines de professionnels et de bénévoles avaient sensibilisé 5500 personnes à leur droits.



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LES LIENS UTILES

Santé Info Droits

La ligne téléphonique juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé, répond aux difficultés et interrogations des usagers du système de santé.

Composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel, son équipe est à votre écoute tous les après-midis ouvrés (lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h. Mardi et jeudi : 14h-20h).


santeinfodroits@leciss.org 
Tél. : 0 810 004 333 (appel non surtaxé) ou 01 53 62 40 30

Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Concrètement, il remplit quatre missions :
- le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
- il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
- il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
- il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de près de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Vous pouvez trouver le délégué le plus proche de chez vous en consultant la carte interactive.


Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
tél : 09 69 39 00 00

Droits des Malades


www.droitsdesmalades.fr est un site d’informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Une porte d’entrée grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice des droits des usagers du système de santé, avec notamment le guide Usagers du système de santé : Connaissez et faites valoir vos droits


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