Accueil familial : contenu de la mission de réflexion et de proposition confiée par X .Bertrand et V. Létard

Pour appréhender les enjeux liés à au salariat des accueillants

Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, ont chargé Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe et Moselle d'une mission de réflexion et de coordination sur l'accueil familial pour favoriser le développement de cette solution d'hébergement.

L'accueil familial représente pour les personnes âgées et personnes handicapées une alternative entre le maintien à domicile et l'entrée en établissement. Les dernières évolutions législatives ont ouvert pour les accueillants la possibilité de recourir au salariat.

Pour éclairer cette question la mission vise à :
- analyser les avantages et les inconvénients liés au développement de l'accueil familial dans un cadre salarié ;
- définir les modaliés d'organisation et de coordination de l'accueil familial qu'il soit indépendant ou salarié ;
- examiner les conditions de rentabilité du salariat afin que les frais supplémentaires qui en découlent ne soient pas supportés par la personne accueillie ;
- étudier l'impact financier, notamment dans le cadre de formules intégrées ;
- approfondir le principe de mutualisation de la fonction employeur dans le cadre d'un groupement de coopération sociale.

Lire la lettre de mission

 

FG
mis à jour le 25/02/2008

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