Particuliers employeurs (une étude de l'Acoss)

Ils étaient près de deux millions fin 2006

- Le nombre de particuliers employant un salarié à domicile pour s'occuper d'une personne âgée ou d'un jeune enfant a connu un nouvel essor en 2006 s'approchant de la barre des deux millions, selon des chiffres communiqués mardi 19 février par l'Acoss.

Fin 2006, 1,931 million de particuliers ont employé des salariés à domicile après 1,817 million en 2005, soit une hausse de 6,3% après +5% en 2003, 2004 et 2005. C'est "le taux de croissance le plus élevé depuis 1999", a précisé l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Le nombre d'heures déclarées et rémunérées (plus de 580 millions en 2006) n'a pas progressé aussi vite (+3,1%). La masse salariale a augmenté en revanche de 7% à 4,562 milliards d'euros. Le nombre d'utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) a augmenté de 11,8%.

Ces chiffres n'incluent pas les quelque 701.000 particuliers (+5,4% par rapport à 2005) ayant déposé leur enfant au domicile d'une assistante maternelle, et qui constituent un maillon important de la demande de service des particuliers. Pour les assistantes maternelles, "la rémunération quotidienne moyenne peut être évaluée à 21,06 euros net en 2006, compte tenu de la durée moyenne de garde qui approche 7 heures par jour", selon l'Acoss.

La plupart des salariés à domicile effectuent un nombre d'heures réduit et ont perçu, selon l'Acoss, une rémunération nette comprise entre 7,80 et 8,20 euros en 2006. Au quatrième trimestre 2006, près de 718.000 salariés ont été déclarés par le biais du Cesu (Chèque emploi service universel) ou de la Prestation d'accueil du jeune enfant/Volet garde d'enfant, soit 76.000 salariés de plus qu'en 2005.

Si l'on fait le total des heures déclarées au quatrième trimestre 2006, y compris les heures déclarées par le biais d'associations, cela équivaut à seulement 290.000 équivalents temps plein à 40 heures hebdomadaires. Cet essor correspond à la législation favorable aux services à la personne  promue en 2005 par le ministre de l'Emploi de l'époque, Jean-Louis Borloo. L'objectif était de développer ce gisement d'emplois non délocalisables en simplifiant l'embauche d'un salarié à domicile, avec le Cesu, et en allégeant son coût pour le particulier.

L'attribution de l'exonération de cotisations sociales est par exemple automatique pour les employeurs de plus de 70 ans depuis juillet 2005, et d'une manière générale, un nouvel allègement de cotisations sociales est consenti. Avec pour effet qu'en 2006, près de 75% des particuliers employeurs (et non plus 53% comme en 2005) ont bénéficié d'une telle exonération, qui est ensuite compensée par l'Etat auprès de la Sécurité sociale.

YM
mis à jour le 23/02/2008

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