Loi travail et droits des aidants : le CIAAF alerte sur les reculs possibles
Des craintes quant à l’inversion des normes
Le Collectif inter associatif des aidants familiaux (CIAAF) alerte sur des dispositifs actuellement en débats dans la loi Travail qui risquent d'impacter négativement les avancées votées pour les aidants dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).
La flexibilité du temps de travail introduite risque de complexifier l’accompagnement et l'aide à un proche estime le CIAAF, avec l'augmentation du temps de travail journalier, hebdomadaire, avec des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance pour les temps partiels, avec la modulation du temps de travail sur 3 ans, l'extension du dispositif de forfait jours. Pour le CIAAF, il sera difficile pour les aidants familiaux de concilier l'aide et le travail à moins d'avoir recours à une institutionnalisation.
L'inversion de la hiérarchie des normes va autoriser un futur accord d'entreprise même s'il est moins favorable que la Loi.
Le CIAAF s’était félicité de la création du congé proche aidant par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, mais s’inquiète du possible recul que la loi Travail pourrait entraîner.
Durée du congès, nombre de renouvellement, délais d’information de l’employeur... ces avancées du congé de proche aidant et de celui de solidarité familiale ne seraient plus garanties par la loi.
La loi Travail donnera primauté sur l'accord de branche ou d'entreprise ce qui entraînera une inégalité de traitement entre les aidants, estime le CIAAF.
Ainsi les changements de dates de congés au dernier moment seraient-ils rendus possibles par la loi Travail. Ils seraient très pénalisants pour l'activité d'aide (date de fermeture d’établissements et de services qui s’imposent à l’aidant familial), besoin de répit des aidants.
Le CIAFF a écrit à Myriam El Khomri pour échanger plus avant avec elle.