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Ce qui change au 1er juillet : garanties sur les tarifs des prestations en maison de retraite


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Maison de retraite et personne âgéeParmi les nouveautés de ce 1er juillet 2016, l’entrée en vigueur du décret fixant la liste des prestations minimales que devront fournir les Ehpad.

Egalement appelée socle minimal de prestations, cette liste détaille l’ensemble des prestations qui doivent être inclues dans le tarif hébergement communiqué par les établissements, à savoir :

- l’accueil hôtelier (chambre privative, accès à une salle de bain équipée au minimum d’un lavabo, d’une douche et de toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet...) ;

- la restauration (accès au service, fourniture de trois repas, d’un goûter et d’une collation nocturne) ;

- le blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette) ;

- l’animation et la vie sociale (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement) ;

- l’administration générale (frais de rendez-vous, état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour...).

Tiers payant partiel

A noter également, le début du déploiement du tiers payant partiel pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée.

A compter du 1er juillet, les professionnels de santé qui le souhaitent pourront l’appliquer aux assurés concernés, qui n’auront donc à payer que le ticket modérateur (part non prise en charge par l'Assurance maladie).

Le système deviendra obligatoire au 31 décembre de cette année, toujours pour les assurés atteints d'une affection de longue durée.


mis à jour le



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