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Enquête personnes qualifiées 2016 : du progrès


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Véritables référents et recours, les personnes qualifiées ont pour mission d’intervenir sur demande de l'usager en cas de conflit, d'impossibilité de défendre ses droits et intérêts, auprès d’une maison de retraite ou d’un service à domicile. Instaurées par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, elles n’étaient toujours pas nommées dans un département sur deux lors de notre dernière enquête en 2014. Qu’en est-il en 2016 ?


Droits par Anne-Sophie MauffréIl y a encore deux ans, seuls 51 départements avaient établi la liste des personnes qualifiées. Notre enquête 2016 – toujours en cours – fait état de bien meilleurs résultats : au moins 78 départements en sont dorénavant pourvus, soit plus des 3/4 d’entre eux.

Reste que l’information n’est bien souvent pas accessible en ligne : Agevillage publiera courant septembre la liste des personnes qualifiées par département, à jour.

A noter : pour demander la saisine d'une personne qualifiée, il faut adresser un courrier en précisant « personnes qualifiées » :

- au Conseil départemental ;
- à l’Agence régionale de santé (ARS), et plus exactement à la délégation territoriale dont vous dépendez dans la région.

Télécharger une lettre type de sollicitation d'une personne qualifiée (modèle de l'ARS Ile-de-France)

N'hésitez pas à envoyer vos courriers conjointement aux deux instances (Conseil départemental et ARS) en parallèle. Vous trouverez leurs coordonnées dans notre annuaire.


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