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Aidants, maison de retraite, aide à domicile, médecin, aides sociales : ce qui va changer en 2017


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De nombreuses mesures qui changeront le quotidien des personnes âgées et de leurs proches entrent en vigueur cette année.

Le congé de proche aidant

Cette année, de nombreux changements dans le quotidien des personnes âgées et des aidants.Depuis le 1er janvier, les aidants d’une personne âgée pourront bénéficier d’un congé de trois mois renouvelables pour s’occuper de leur proche. S’il ne les pénalise pas sur le plan professionnel, il s’agit toutefois d’un congé sans solde.
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Liberté d’aller et venir en maison de retraite : le contrat de séjour évolue

A partir du 1er avril, les mesures restreignant la liberté d'aller et venir des résidents en Ehpad devront être ajoutées en annexe au contrat de séjour. Le décret du 17 décembre précisent qu’elles doivent être conclues pour une durée limitée, révisées au moins tous les six mois et 
« ne doivent pas être disproportionnées aux risques encourus par le résident et sont prévues seulement lorsqu'elles s'avèrent strictement nécessaires. »

Dans le cas contraire, elles sont considérées comme illégales.

Ces mesures, qui ont pour but de garantir la sécurité des résidents fragilisées, doivent être prises après examen par un médecin, évaluation par l’équipe et surtout, accord du résident et, le cas échéant, la personne chargée de sa protection juridique.

Elles doivent également être transmises, après accord du résident, à sa personne de confiance.

Le résident, la personne chargée de sa protection juridique et sa personne de confiance peuvent demander des explications complémentaires ou la révision de la mesure, à tout moment.

Tarifs des maisons de retraite : + 0,46 %

Le taux d’augmentation du tarif hébergement est fixé pour 2017 à 0,46 % pour les établissements non habilités à l’aide sociale. Pour un prix de journée à 100 euros, ce taux correspond à une hausse de 13,8 euros par mois.

Revalorisation des prestations d’aide à domicile

Le taux de revalorisation pour les services d’aide à domicile prestataires autorisés, intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées, a été arrêté pour 2017 à 1,5 %.

Cette revalorisation, qui équivaut à environ 30 centimes de l’heure, s’applique aux contrats signés avant le 31 décembre 2016.

A noter : le crédit d’impôt sur l’emploi d’un salarié à domicile, qui permet à tous les particuliers employeurs, imposables ou non, de récupérer la moitié des sommes dépensées, est entré en vigueur au 1er janvier.

Le certificat de décès remboursé

Les certificats de décès réalisés par un médecin « aux horaires et dans les conditions fixées par décret » seront prochainement remboursés par la sécurité sociale (article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016).


Jusqu’ici, cet acte n’était pas payé aux médecins « puisque l'assurance maladie ne prend en charge que les soins fournis aux vivants », soulignait en mars Michel Vaspart, sénateur des Côtes d’Armor (35).

Le décret d’application devrait paraître au cours du premier trimestre 2017.

Simplification administrative pour les bénéficiaires âgés de l’AAH

Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) ayant un taux d’incapacité de 80 % ou plus peuvent conserver cette allocation lorsqu’ils atteignent l’âge légal de la retraite (62 ans), sans avoir à demander préalablement l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Le tiers payant généralisé pour la fin de l’année

Depuis le 31 décembre 2016, les professionnels de santé sont tenus d’appliquer le tiers payant partiel, c’est-à-dire ne faire payer que la partie de la consultation qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie (ticket modérateur) aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD).

Ils peuvent également, depuis le 1er janvier 2017, le proposer à l’ensemble des patients.

Et à compter du 30 novembre 2017, les professionnels de santé devront appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés et pourront proposer en plus le tiers payant total (part Assurance maladie + mutuelle le cas échéant).

A noter : une carte Vitale à jour est indispensable pour en bénéficier.

Accueil familial : un référentiel national pour harmoniser l’octroi d’agrément

En France, près de 7000 personnes âgées ont fait le choix d’habiter chez des accueillants familiaux. Ces derniers doivent être agréés par le conseil départemental.

Un décret paru fin décembre crée un référentiel d’agrément national : où que l’on réside en France, les mêmes critères seront utilisés pour attribuer – ou non – un agrément aux accueillants qui en font la demande.

Il s’agit d’une part, selon Pascale Boistard, secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées, « d'améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils », mais aussi de développer un dispositif méconnu : un tiers des places sont encore à pourvoir, souligne-t-elle.

«  Reconnaître son utilité, c'est aussi reconnaître le travail des accueillants familiaux, dont 87 % sont des femmes, qui fournissent un travail exceptionnel. »

Arrivée de la carte mobilité inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité.

Selon les cas, la nouvelle carte portera la mention « invalidité » (taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 % ou pension d’invalidité catégorie 3), « priorité » (incapacité inférieure à 80% rendant la station debout pénible) ou « stationnement » (pour toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements).

Sécurisée et infalsifiable, elle a été conçue au format carte de crédit. Deux exemplaires seront attribués aux détenteurs. L’un pourra ainsi rester sur le pare-brise de la voiture et l’autre conservé sur soi.

La carte pourra être attribuée à titre définitif ou pour une durée allant de 1 à 10 ans.

A noter : les bénéficiaires de l’Apa en Gir 3 et 4 se verront immédiatement attribuer les cartes de priorité et de stationnement, sans nouvelle évaluation de la MDPH.

Les anciennes cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration. La demande de CMI se fait toujours via la MDPH.

Mais aussi…

Depuis le 1er janvier, il est plus facile d'exprimer explicitement son refus de donner ses organes.

A compter de la mensualité de janvier, un nouveau barème est appliqué pour déterminer qui devra payer les cotisations sociales (CSG, CRDS, Casa) sur sa retraite.

Le prix des timbres ont augmenté au 1er janvier. Il faut désormais compter :

- 0,85 € pour une lettre prioritaire de 20 g (tarif 2016 : 0,80 €, + 6,6 %)
- 0,73 € pour une lettre verte (tarif 2016 : 0,70 €, + 4,3 %)
- 0,71 € pour un Ecopli (tarif 2016 : 0,68 €, + 4,4 %)
- 3,95 € pour une lettre recommandée (tarif 2016 : 3,77 €, + 3,5 %)

Le prix des colis jusqu'à 2 kilos ne change pas.

Quant aux tarifs réglementés du gaz, fourni par Engie (ex GDF-Suez), ils augmentent de 2,3 % en moyenne (2,4 % pour le chauffage, 0,8 % pour la cuisson et 1,4 % pour un usage mixte eau chaude/cuisson).

Soit une facture annuelle en hausse de 55,90 euros pour le chauffage, 9,90 euros pour la cuisson et l’eau chaude et 2,50 euros pour la seule cuisson.


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