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Aide à domicile pour les personnes âgées : comprendre les différences de tarif


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Pour une même prestation d’aide à domicile, une personne âgée peut payer des montants de reste à charge très différents. Comment s’explique ces disparités ? Peut-on y remédier ? La réponse dans ce dossier.

Comprendre les tarifs de l'aide à domicilePour des personnes vivant dans une même commune, un même département plus. Et d’un département à l’autre, l’écart peut encore se creuser.

La raison principale réside dans le statut du service d’aide à domicile : certains sont habilités à l’aide sociale, d’autre non.

L’aide sociale à domicile est une allocation versée par le Département, qui a pour but d’aider les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elle malgré une perte d’autonomie. Elle peut financer une aide ménagère, de la téléassistance, de l’aide aux repas…

Les services qui sont habilités à l’aide sociale assurent ces prestations, mais aussi des interventions au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Le tarif de ces services est fixé par le conseil départemental après négociation. Chaque service argumente individuellement, et prend en compte les coûts liés aux trajets ou à la formation professionnelle des aides à domicile par exemple.

Les autres services, autorisés mais non habilités à l’aide sociale, ne passent pas par cette phase de négociation. Le conseil départemental établit en revanche un tarif de référence qui sert de base à sa participation.

Exemple concret : trois tarifs pour trois voisines


Prenons l’exemple de deux services d’aide à domicile : le service A est habilité à l’aide sociale, mais pas B. Une heure d’intervention par l’un ou l’autre de ces services coûte 22 euros.

Après négociation, le Département a fixé le tarif horaire de A à 22 euros. Le tarif de référence est quant à lui  19 euros.
Madame Adam, Barthélémy et Caron habitent dans la même rue. Elles ont des revenus et une perte d’autonomie identiques. Elles bénéficient de la même Apa.

Madame Adam fait appel au service A. Pour une heure d’intervention, elle paye un reste à charge de 1,50 euro (le département demande en effet une participation de 5 à 10 % du coût) .

Madame Barthélémy, pour une heure d’aide effectuée par le service B, paye trois euros de plus, soit 4,50 euros de reste à charge, puisque le Département se base sur son tarif de référence pour lui verser l’Apa.

De plus, chaque année, les services peuvent augmenter leurs tarifs. Comme pour les loyers, cette augmentation est encadrée par décret pour les personnes utilisant déjà le service, mais pas pour les nouveaux contrats.

Le service B décide que le tarif horaire doit être porté à 24 euros. Madame Caron, qui se met à bénéficier de l’Apa et d’une aide à domicile après cette augmentation, paye donc un reste à charge de 5 euros.

A noter : les ressources jouant sur la participation de chacune, les écarts de reste à charge auraient été encore plus importants (de 0 à 90 %) si elles avaient eu des revenus différents.

Comment faire pour revoir le reste à charge à la baisse ?

Pour optimiser les coûts, il peut être intéressant d’étudier ses droits à l’aide sociale. Les professionnels du Clic (centre local d’information et de coordination) ou du CCAS (centre communal d’action sociale) pourront donner des éléments de réponse sur la question.

Bénéficier de l’aide sociale peut diminuer le rester charge. Mais attention, la demander lance un processus d’obligation alimentaire : enfants et petits-enfants peuvent être mis à contribution.

Par ailleurs, l’aide sociale est une avance, elle est récupérable sur succession. Après le décès du bénéficiaire, une partie de l’héritage peut être réclamée par le département pour rembourser les aides versées, ce qui n’est pas le cas de l’Apa.

Des paramètres à prendre en considération…

Autre conseil, mieux vaut si possible ne pas changer de service d’aide à domicile, pour ne pas voir le tarif horaire trop augmenter à chaque nouvelle année.

Mais à part ça, les particuliers ont finalement assez peu de marge sur la question.


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LES LIENS UTILES

Forum Agevillage : Aides sociales et financières, APA

Qui peut en bénéficier ? Comment les obtenir ? Ce forum est dédié à vos questions et remarques sur les dispositifs existants.



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Vos réactions

Rédaction Agevillage

12/04/2017 13:04

Réponse à Clic


Bonjour et merci de votre commentaire. Ce sont des sujets techniques et complexes, en effet, mais je pense que les informations sont justes.

Sur le cadre juridique : il semble y avoir une incompréhension puisque selon ma source (une fédération de Saad), et également selon la Fedesap (voir ici : http://www.fedesap.org/index.php/publications-actualites/670-le-cahier-des-charges-national-des-saad-regime-d-autorisation), les services sont désormais tous autorisés .

Pour la participation du bénéficiaire, vous avez tout à fait raison. Sauf que l'exemple précise que les personnes concernées disposent des mêmes ressources et ont des besoins d'accompagnement identiques... Donc leur reste à charge, qui est fonction des ressources, devrait être le même. Mais je vais apporter cette précision dans l'article.

Enfin, sur l'aide sociale, certains départements présentent des interventions type aide à la restauration comme des prestations au titre de l'aide sociale ET cumulables avec l'Apa, comme ici dans le Pas-de-Calais : http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Reglement-Departemental-d-Aide-Sociale/L-aide-sociale-aux-personnes-agees-et-aux-personnes-handicapees/L-aide-sociale-aux-personnes-agees/L-aide-sociale-a-domicile-des-personnes-agees/L-aide-a-la-restauration-pour-les-personnes-agees



clic

11/04/2017 14:04

quelques précisions


L'explication concernant la différence de reste à charge est presque exacte à ceci près que les services d'aide à domicile ne disposent pas d'une "habilitation à l'aide sociale" mais sont "autorisés" ou non par le Département. Je vous invite à consulter le site www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne qui précise les notions de déclaration, d'agrément et d'autorisation des SAAD. Pour les SAAD autorisés le calcul de l'APA se fait effectivement sur la base du tarif fixé par le département après négociation. Pour les autres, le calcul se fait sur la base du tarif de référence. Ainsi la différence entre le tarif appliqué par le SAAD et celui pris en charge par le département s'ajoute à la participation du bénéficiaire. Celle-ci ne varie pas de 5 à 10 % comme indiqué dans l'article mais de 0 % à 90 % en fonction des ressources du bénéficiaire. Enfin, le bénéficiaire ne peut pas choisir entre APA et aide sociale (prestation d'aide ménagère) car l'APA s'adresse aux personnes classées en GIR 1 à 4 tandis que l'aide sociale s'adresse aux GIR 5 et 6 ayant des ressources modestes (inférieures au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA- soit 803 € pour une personne seule). Par ailleurs l'aide sociale concerne uniquement des prestations d'aide ménagère.




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