Modalités de versement du paiement exceptionnel de 200 euros aux bénéficiaires du minimum vieillesse

La Caisse nationale d’assurance vieillesse indique que le versement exceptionnel de 200 € au profit des bénéficiaires du minimum vieillesse s’échelonnera du 26 au 31 mars, selon que le paiement est effectué en France, à l’étranger, par virement bancaire ou par lettre chèque. 400 000 allocataires sont concernés par cette mesure, pour le régime général, soit un coût de 80 millions, qui sera imputé sur le budget du Fonds de solidarité vieillesse.

Sont concernés par ce versement exceptionnel de 200 €, les bénéficiaires au 1er mars 2008 de :
· l’allocation supplémentaire ;
· l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
· l’allocation viagère aux rapatriés âgés.
Lorsque le prestataire et son conjoint remplissent tous deux les conditions, ils bénéficient, chacun, du versement de 200 €.

Ce versement ne donnera pas lieu à récupération individuelle sur les versements ultérieurs au titre du minimum vieillesse, ni à recouvrement sur succession (ces prestations de solidarité étant récupérables sur la succession des bénéficiaires sous certaines  conditions). Ce paiement de 200 € constitue une mesure exceptionnelle avant que ne soient arrêtées, dans le cadre du rendez vous 2008 sur les retraites, les modalités précises de revalorisation du minimum vieillesse.

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Rappel sur les allocations visées :
· Une ordonnance de 2004 a créé, au titre du minimum, une nouvelle allocation unique et différentielle : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Deux nouveautés principales sont intervenues. Le dispositif, d’une part, est ouvert aux couples vivant en concubinage, ou liés par un pacte civil de solidarité. L’allocation, d’autre part, est entièrement soumise à une condition de résidence en France ou dans un département d’outre-mer, alors qu’auparavant une partie du minimum (le complément de retraite) n’était pas subordonnée à cette condition.
· Les titulaires du minimum vieillesse avant le 1/01/06, ont continué à bénéficier de l’ancien dispositif, composé du complément de retraite et éventuellement de l’allocation supplémentaire.
· L’allocation viagère aux rapatriés âgés, quant à elle, est destinée à venir en aide aux rapatriés d’Algérie âgés, dont les ressources sont insuffisantes.

FG
mis à jour le 25/03/2008

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