Fin de vie et personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 a introduit un nouvel interlocuteur dans la relation médecin-malade : la personne de confiance. Qui peut la désigner, qui peut être désigné, comment la désigner, quel est son rôle ?
Adoptée en avril 2005, la loi Leonetti, prend en compte les droits des malades et instaure un droit à laisser mourir.

LA PERSONNE DE CONFIANCE : QUI DESIGNE QUI ? POUR QUOI FAIRE ? 

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
La personne de confiance doit être une personne physique connue depuis longtemps par le patient pour que la confiance soit présente. Concrètement, la personne de confiance pourra être proche : membre de la famille, ami, un voisin, médecin traitant...)

Le rôle accordé à la personne de confiance dans le cadre du diagnostic, des soins et du traitement évolue en fonction de l'état de santé du malade selon qu'il est ou non en état de manifester sa volonté.

Lorsque le patient est en état de manifester sa volonté, la personne de confiance a pour rôle d'aider le patient dans ses décisions. En aucun cas elle ne peut s'exprimer à sa place. Elle n'a pas accès directement, et indépendamment du patient aux informations couvertes par le dossier médical.

Lorsque le patient est hors d'état de manifester sa volonté, la loi du 4 mars 2002 prévoit expressément, pour la première fois une hiérarchie, au sein de l'entourage du malade. la personne de confiance doit être consultée de façon prioritaire, ce qui évite au médecin d'arbitrer un conflit sr le sort du parent du malade. Il s'agit en fait d'une consultation et non d'une prise de décision ou d'une représentation du malade. La personne de confiance ne se substitue pas au patient, elle est est le porte-parole. L'inconscience du malade ne le prive pas de sa capaccité juridique. Les éléments fournis par la personne d econfiance ne font qu'orienter le médecin qui reste en dernier ressort maître de sa décision.

Quel que soit son rôle, l'intervention de la personne de confiance repose sur une démarche purement volontaire du patient qui choisit de se faire accompagner.
Ce choix est clairement manifesté par  :
- l'expression de "directives anticipées"  - cf Décret du 6 février 2006
- la désignation expresse de la personne de confiance -

FIN DE VIE ET DROIT DES MALADES

La loi "Leonetti", relative aux droits des malades et à la fin de vie, adoptée en avril 2005, en ce sens, renforce le dispositif de la loi du 4 mars 2002. Pour assurer aux malades se trouvant en phase terminale un respect de leurs droits et de leur dignité elle prend en compte quatre grands principes :
- le développement des soins palliatifs,
- l’accompagnement des mourants,
- le respect de la volonté des malades
- le refus de l’acharnement thérapeutique.

En savoir plus :
www.portail-soins-palliatif.fr qui réunit
- Le www.cdrnfxb.org ou Centre de ressources national François-Xavier Bagnoud avec en particulier
- des fiches sur les dispositifs juridiques (personne de confiance, congès solidarité de fin de vie..)
- des conseils pour les aidants : troubles du comportement...
- www.palliatif.org pour les acteurs francophones :
- ressources pratiques (recommandations professionnelles),
- ressources pédagogiques avec un espace réservé aux enseignants universitaires
- ressources documentaires avec la littérature grise en soins palliatifs
- espace de parole et de libres-opinions sur les questions de fin de vie
- www.sfap.org de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs qui propose notamment le répertoire des ressources. Ce répertoire sera mis à jour en temps reèl
- www.dialogpalliatif.org : il favorise la création de listes de discussion francophones sur les soins palliatifs
- www.admd.net : association du droit de mourir dans la dignité

 

FG
mis à jour le 17/03/2008

Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Fin de vie