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Comprendre sa facture en maison de retraite


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Alors que le fonctionnement de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile est relativement clair, avec des montants dont le plafond est fixé à l’échelle nationale, il est bien plus compliqué de comprendre les critères d’attribution de l’Apa en établissement, et donc de décrypter sa facture et ses évolutions éventuelles.

La note mensuelle d’un Ehpad est composée de trois montants, le tarif soins payé intégralement par la Sécurité sociale ; le tarif hébergement, identique pour tous les résidents et à leur charge ; et le tarif dépendance dont le montant varie d’un résident à l’autre.

En effet, ce dernier tarif est couvert en partie par l’Apa en établissement. Comme à domicile, il dépend du Gir (degré de perte d’autonomie) et des revenus. Mais aussi, et c’est là que réside toute la différence, des tarifs dépendance de chaque établissement.

Chaque établissement a trois tarifs dépendance qui lui sont propres : un tarif pour les personnes en Gir 1 ou 2 (le plus élevé), un pour les personnes en Gir 3 ou 4 et un dernier pour les personnes en Gir 5 et 6 (le moins élevé).

Ces tarifs sont fixés par le Conseil départemental et revus chaque année, en fonction du Gir moyen pondéré de chaque structure.

Les personnes en Gir 5 et 6 ne sont pas éligibles à l’Apa (comme à domicile) donc paient l’intégralité du tarif dépendance 5-6.

Les personnes dont le revenu mensuel est inférieur au 1er avril 2017 à 2 440,24 €/mois paient aussi le tarif dépendance 5-6, quel que soit leur Gir.

Pour les autres, le calcul est le suivant : tarif dépendance 5-6 + 0 à 80 % (tarif de leur Gir - tarif dépendance 5-6). Le pourcentage variant selon les revenus.

Concrètement, pour un établissement dont le tarif 5-6 serait de 100 euros, le tarif 3-4 500 euros et le tarif 1-2 1000 euros :

  • une personne en Gir 1 dont les revenus atteignent 2400 euros paiera 100 euros par mois (au lieu de 1000 euros) et touchera donc 900 euros d’Apa.
  • une personne en Gir 1 dont les revenus atteignent 3800 euros paiera 820 euros (au lieu de 1000 euros) et touchera donc 180 euros d’Apa.
  • une personne en Gir 4 dont les revenus atteignent 2400 euros paiera 100 euros par mois (au lieu de 500 euros) et touchera donc 400 euros d’Apa.
  • une personne en Gir 4 dont les revenus atteignent 3800 euros paiera 420 euros par mois (au lieu de 500 euros) et touchera donc 80 euros d’Apa.

A noter : en Ehpad, c’est le médecin coordonnateur, employé par la structure, qui évalue le Gir à l’arrivée de chaque personne, puis chaque année.

Il est possible de contester un changement de Gir en s’adressant au président du Conseil départemental (commission de règlement amiable des litiges) ou à la commission départementale d’aide sociale.

En savoir plus : notre dossier sur l'Apa


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