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Comment le juge aux affaires familiales détermine qui doit l'obligation alimentaire ?


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La question de notre lecteur


Mes grands-parents n’ont aucun patrimoine, juste la retraite de mon grand-père. Celui-ci fait des crédits revolving un peu partout et personne ne se soucie de son endettement (surtout qu’ils ont une dette d’environ 46 000 euros suite à un problème judiciaire lors de leurs activités comme commerçant).

Le problème est qu’il a deux enfants : ma mère qui a une situation financière confortable et ma tante qui est insolvable.

Si un jour ils doivent aller en maison de retraite, au vu des dettes, ils n’auront pas assez de revenus disponibles. Est-ce ma mère qui sera la seule obligée alimentaire ? Voire moi-même, seule petite-fille solvable des quatre petits-enfants ? Comment peut-on se protéger à l’avance ?

La réponse de Maître Fresnel, pour Agevillage


Je pense qu'il serait bon que vos grands-parents demandent à bénéficier d'un plan concernant leur surendettement qui peut aller jusqu'à la remise totale de leurs dettes (sous certaines conditions).

Vos grands-parents peuvent aussi, en maison de retraite, demander à bénéficier d'une aide de l'Etat. Touchent-ils l'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) ? L'Aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.?

Si vos grands-parents demandent une obligation alimentaire, ils doivent la demander au juge aux affaires familiales (Jaf), en appelant en la cause leurs enfants et petits-enfants, qui seront entendus au préalable et qui expliqueront quel est, pour chacun, son budget.

Le Jaf rend sa décision en tenant compte des besoins des demandeurs, mais aussi des capacités financières exposées des défendeurs (avec preuves à l'appui).


mis à jour le



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